qu’est puni de l’amende : quiconque
conduit un véhicule dont il sait ou devrait savoir s’il avait prêté toute l’attention
commandée par les circonstances qu’il ne répond pas aux prescriptions (let. a) ; le
détenteur ou la personne responsable au même titre que lui de la sécurité d’un véhicule
qui tolère, intentionnellement ou par négligence, l’emploi d’un véhicule ne répondant pas
aux prescriptions (let. b).

En l’espèce, l’état du véhicule et ses modifications ne semblent pas avoir joué de rôle
objectif dans l’accident selon le rapport d’expertise.