Selon l’art. 93 LCR, celui qui porte intentionnellement atteinte à la sécurité d’un véhicule,
de sorte qu’il en résulte un danger d’accident, est puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. La peine est l’amende lorsque l’auteur
agit par négligence (al. 1). L’alinéa 2 dispose qu’est puni de l’amende : quiconque
conduit un véhicule dont il sait ou devrait savoir s’il avait prêté toute l’attention
commandée par les circonstances qu’il ne répond pas aux prescriptions (let.