19 CP en raison par exemple d’un trouble psychique. En cas de défaillance
technique du véhicule entrainant une perte de maîtrise, la culpabilité de l’auteur in actu
doit être également exclue, puisqu’à l’instant de la commission de l’infraction, il est
physiquement incapable d’influencer le cours des événements. Néanmoins, dans ces
situations, il faut rechercher si l’auteur peut se voir imputer l’acte in causa. Par exemple,
une rupture des freins ou de la direction ne permet plus au conducteur de manœuvrer,
ce qui le place en situation de contrainte physique, excluant toute responsabilité.