TPI/207/2023 – Considérants du jugement rendu le 9 septembre 2024
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particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en
participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni
d’une peine privative de liberté d’un à quatre ans (al. 3). L’excès de vitesse est
particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée
(al. 4) :
- d’au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h (let. a) ;