Partant, la version accusatoire est considérée comme établie sous réserve des
indications de l’accusation portant sur l’élément subjectif.

TPI/207/2023 – Considérants du jugement rendu le 9 septembre 2024
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5. Infractions

5.1 Délit manqué de meurtre par dol éventuel

5.1.1 Aux termes de l’article 111 CP, celui qui aura intentionnellement tué une personne sera
puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions
prévues aux articles suivants ne seront pas réalisées.