Conformément à l’art. 10 al. 3 CPP, lorsque subsistent des doutes insurmontables quant
aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait
le plus favorable au prévenu. Cette disposition consacre le principe in dubio pro reo, ce
qui signifie que le doute doit toujours profiter au prévenu (PC CPP, op. cit., n° 14 ad
art. 10 CPP). Pour le Tribunal fédéral, en tant que règle d’appréciation des preuves, le
principe in dubio