La présomption d’innocence est violée si le juge du
fond condamne l’accusé au motif que son innocence n’est pas établie, s’il a tenu la
culpabilité pour établie uniquement parce que l’accusé n’a pas apporté les preuves qui
auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore
s’il a condamné l’accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son
innocence (PC CPP, 2013, n° 19 ad art. 10 CPP et les références citées).