TPI/207/2023 – Considérants du jugement rendu le 9 septembre 2024
9
3.2 Si le prévenu et le plaignant avaient tous deux la qualité de prévenu au début de
l’instruction, le Ministère public a classé la procédure pénale à l’encontre du plaignant,
par ordonnance de classement du 6 août 2021 (S.1.1).

Or, si le prévenu devait être acquitté, le Ministère public pourrait d’office ordonner la
reprise d’une procédure préliminaire conformément à l’art. 323 CPP, puisqu’un tel
jugement constituerait un fait nouveau.