TPI/207/2023 – Considérants du jugement rendu le 9 septembre 2024
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En outre, la néphrectomie est une lésion avec séquelles permanentes, avec notamment
un risque à long terme de l’altération de la fonction rénale (G.10.3).

F. Rapport de constat technique, rapport ADN et expertise technique

F.1 Rapport de constat technique de la police cantonale du 25 juin 2019