L’acte d’accusation a été complété par courrier du Ministère public du 12 janvier 2022
(T.50 et 60).

A.2 Par décision du 12 octobre 2023, la Cour pénale du Tribunal cantonal a annulé un
premier jugement rendu le 25 février 2022 par le Tribunal pénal du Tribunal de première
instance, dans une composition différente, et renvoyé la cause à ce dernier pour nouvelle
audience et nouveau jugement dans le sens des considérants, laissant les frais de
première instance causés depuis le 23 février 2022 à la charge de l’Etat, de même que
l’intégralité des frais judiciaire de la procédure d’appel (CP 23/2022 ; T.372ss).