N N/réf. : TPI/207/2023 - dc/sr
t direct : 032 420 33 78

Président : David Cuenat
Juges assesseurs : Sophie Piquerez, Maude Rennwald
Commis-greffière : Sandra Ryser

CONSIDERANTS DU JUGEMENT
RENDU LE 9 SEPTEMBRE 2024

au Palais de Justice à Porrentruy

dans la procédure pénale dirigée contre