{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-09-09", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2023-207_2024-09-09.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2023_207_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ff8850e86b1b23cab637e8f5770f141b9747180d2ff1507d3913cdd5b265bff5369471bb264241e15f755ec7ac209438&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ff8850e86b1b23cab637e8f5770f141b9747180d2ff1507d3913cdd5b265bff5369471bb264241e15f755ec7ac209438&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2023_207", "Checksum": "31a2d86bd42a7dbab2b82e8be9b02669"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2023 207"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal 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routière (LCR 91 al. 2 let. a et b), et infraction à la Loi fédérale sur les\nstupéfiants (LStup 19a), infractions commises le 13 avril 2019 entre Porrentruy et Alle, vers\n5h45 au préjudice de B.________ (let. a de l’acte d’accusation du 30 août 2021) ;\n– infraction à la Loi fédérale sur la circulation routière :\n– constatée à Porrentruy le 3 juillet 2019 (LCR 91 al. 2 let. b) (let. b de l’acte d’accusation\ndu 30 août 2021) ;\n– constatée à Boncourt le 10 février 2020 (LCR 95 al. 2) (let. d de l’acte d’accusation du\n30 août 2021) ;\n– infractions à la Loi fédérale sur les stupéfiants, infractions constatées à Porrentruy le\n3 juillet 2019 (LStup 19 al. 1 let. c et d, 19a) (let. c de l’acte d’accusation du 30 août 2021);\n\npartant et en application des articles 2 OCR, 31 al. 2, 55 al. 2, 91 al. 2 let. a et b, 95 al. 2 et\n100 LCR, 19 al. 1 let. c et d et 19a LStup, 41 et 47 CO, 22, 34, 40, 42, 43, 44, 47, 49, 66a, 69,\n103, 106, 111 CP, 126, 136ss, 267, 350, 351 et 416ss CPP ;\n\ncondamne\n\nA.________ :\n1. à une peine privative de liberté de 32 mois, dont 24 mois avec sursis pendant 2 ans ;\n2. à une peine pécuniaire de 70 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, le montant du jouramende étant fixé à CHF 60.—, peine complémentaire à celle infligée par jugement du\nMinistère public du Canton de Genève du 16 avril 2024 ;\n3. à une amende contraventionnelle de CHF 100.— ;\n4. à payer à la partie plaignante – demanderesse au pénal et au civil – B.________ :\n un montant de CHF 1'784.— à titre de frais de désincarcération ;\n un montant de CHF 20'000.—, avec intérêts à 5% dès le 13 avril 2019, à titre de tort\nmoral ;\n5. aux frais judiciaires fixés à CHF 43'197.10 (émolument : CHF 25'554.85, débours :\nCHF 10'054.90, indemnité due au défenseur d’office de la partie plaignante : CHF 1'505.55\nainsi que CHF 6'081.80 (d’ores et déjà payés, communiqués le 9 mars 2022 à la Recette et\nadministration de district)) ;\n\nTPI/207/2023 – Considérants du jugement rendu le 9 septembre 2024\n37\nTotal à payer à l'Etat : CHF 43'297.10 ;\nTotal à payer à partie plaignante – demanderesse au pénal et au civil – B.________ : CHF\n21'784.00, dont CHF 20’000.00 avec intérêts à 5% dès le\n13 avril 2019 ;\n\nfixe\n\npour le cas où, de manière fautive, le prévenu ne paye pas l'amende fixée ci-dessus, une peine\nprivative de liberté de substitution de 1 jour ;\n\nordonne\n\nl’expulsion du territoire suisse du prévenu pour une durée de 5 ans (66a CP) ;\n\nadmet\n\nla responsabilité civile du prévenu dans son principe, tout en renvoyant la partie plaignante à agir\npar la voie civile pour le surplus de ses prétentions civiles (art. 126 al. 3 CPP) ;\n\nordonne\n\nla confiscation du véhicule Renault saisi à fin de restitution à sa détentrice, H.________ ;\n\nconstate\n\nque les stupéfiants saisis ont déjà été détruits ;\n\ndéboute\n\nles parties du surplus de leurs conclusions ;\n\ntaxe\n\ncomme il suit les honoraires que Me Elodie Schaller, avocate à Porrentruy, pourra réclamer à\nl'Etat en sa qualité de défenseur d'office de la partie plaignante – demanderesse au pénal et au\ncivil – B.________ :\n\n Honoraires : 7.5833 heures à CHF 180.— CHF 1'365.00\n Débours CHF 27.90\n TVA 8.1% sur CHF 1'350.00 CHF 109.35\n TVA 7,7 % sur CHF 42.90 CHF 3.30\nTotal à payer par l'Etat : CHF 1'505.55\n\ndit\n\nque A.________ est tenu de rembourser, dès que sa situation financière le permet, au canton du\nJura, l'indemnité allouée pour le mandat d’office de la partie plaignante, ainsi que les honoraires\nde Me Elodie Schaller, par CHF 6'081.80, qui ont d’ores et déjà payés et communiqués le 9 mars\n2022 à la Recette et administration de district) (art. 138 al. 2 CPP) ;\n\nTPI/207/2023 – Considérants du jugement rendu le 9 septembre 2024\n38\ninforme\n\nles parties qu’en cas de rédaction des considérants, un montant de CHF 2'000.— sera inclus\ndans les frais judiciaires et réparti en fonction du sort de la cause ;\n\ninforme\n\n"}