{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-09-09", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2023-207_2024-09-09.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2023_207_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ff8850e86b1b23cab637e8f5770f141b9747180d2ff1507d3913cdd5b265bff5369471bb264241e15f755ec7ac209438&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ff8850e86b1b23cab637e8f5770f141b9747180d2ff1507d3913cdd5b265bff5369471bb264241e15f755ec7ac209438&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2023_207", "Checksum": "31a2d86bd42a7dbab2b82e8be9b02669"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2023 207"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Lésions coporelles graves, év. délit manqué de meurtre par dol éventuel | Autres"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:37:59", "Checksum": "30c76d22ce9e26f112ee10e20d992692", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207\nRegeste:\nLésions coporelles graves, év. délit manqué de meurtre par dol éventuel | Autres\n\n TPI/207/2023 – Considérants du jugement rendu le 9 septembre 2024\n17\ndu risque de réalisation de l'état de fait. En outre, par sa manière risquée de conduire,\nun conducteur peut devenir sa propre victime. C'est pourquoi, en cas de conduite\ndangereuse, par exemple en cas de manœuvre de dépassement téméraire, on admet\nen principe qu'un automobiliste, même s'il est conscient des conséquences possibles et\nqu'il y a été rendu formellement attentif, pourra naïvement envisager – souvent de façon\nirrationnelle – qu'aucun accident ne se produira. L'hypothèse selon laquelle le\nconducteur se serait décidé en défaveur du bien juridiquement protégé et n'envisagerait\nplus une issue positive au sens de la négligence consciente ne doit par conséquent pas\nêtre admise à la légère (TF 6B_987/2017 du 12 février 2018, consid. 3.1 ; 6B_34/2017\ndu 3 novembre 2017, consid. 1.1 et les références citées).\n\nEn résumé, le Tribunal fédéral admet le meurtre par dol éventuel lorsque les\ncirconstances ne permettent plus à l’auteur de penser sérieusement que son habileté de\nconducteur lui permettra d’éviter une issue mortelle ; cette issue étant en définitive\nlaissée à la chance ou au hasard. Le meurtre par dol éventuel a par exemple été retenu\ndans des cas de perte de maîtrise du véhicule lors d’une course-poursuite ou dans des\ncas où l’auteur a entrepris un dépassement « à l’aveugle » sur une route sinueuse\n(TF 6B_987/2017 du 12 février 2018, consid. 3.3 et les références citées).\n\nLa Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et Canton du Jura a, dans un cas\nparticulier, fait état de la casuistique du Tribunal fédéral qui est reproduite ci-après\n(cf. TC JU CP/21/2016 du 29 novembre 2016, consid. 5.2.3). Le Tribunal fédéral a admis\nle meurtre par dol éventuel dans quelques affaires, notamment dans le cas d'un jeune\nconducteur, titulaire du permis de conduire depuis quelques semaines seulement, qui\ns'était laissé entraîner dans une course-poursuite par un inconnu et, malgré les\nprotestations de son amie, avait frôlé les 140 km/h avant de perdre la maîtrise de son\nvéhicule dans un virage à gauche ; il était alors entré en collision avec un autre véhicule\nsurvenant correctement en sens inverse. Sa passagère et la conductrice du second\nvéhicule étaient toutes deux décédées sur les lieux. En roulant à une vitesse folle sur\nune route sinueuse, un dimanche après-midi, le conducteur savait qu'il prenait des\nrisques incalculables. En substance, le Tribunal fédéral a considéré que son\ncomportement ne relevait pas d'une simple témérité juvénile (« jugendlicher Übermut »)\nni d'une légèreté irresponsable (« unverantwortlicher und rücksichtsloser Leichtsinn »).\nMalgré les protestations de sa passagère, le prévenu a voulu montrer sa supériorité à\nl'autre automobiliste poursuivi et a fait consciemment passer cet objectif au premier plan,\navant tous autres risques, y compris pour sa propre sécurité, celle de sa passagère et\ncelle d'autrui. La violation des règles sur la circulation routière commise était si grossière\nqu’elle ne pouvait pas lui permettre de compter sur ses seules capacités de jeune\nconducteur, pour éviter le résultat délictueux. Il ne restait par ailleurs plus de véritable\npossibilité pour la conductrice arrivant en sens inverse d’éviter un accident par ses\npropres moyens (TF 6B_168/2010 du 4 juin 2010, consid. 4.1, résumé in : Jusletter du\n28 juin 2010). Le Tribunal fédéral l'a également admis dans le cadre d'un accident de la\ncirculation en plein jour, sur une route sinueuse et sans visibilité menant à un col. Un\nautomobiliste avait pris un virage « à l'aveugle » en franchissant une ligne de sécurité et\npercuté un motard arrivant en sens inverse. Le motard est décédé sur les lieux. Le\n\nTPI/207/2023 – Considérants du jugement rendu le 9 septembre 2024\n18\nprévenu avait fumé du cannabis la veille et commis de nombreuses violations de la LCR\navant l'accident. Il avait notamment conduit au-dessus des limitations de vitesses,\naccéléré et freiné brusquement, effectué plusieurs manœuvres de dépassement\ntéméraires sans respecter la distance de sécurité ni avant ni après lesdits\ndépassements, malgré les protestations de ses passagers. Au vu des circonstances,\ncorroborées par une expertise, il était objectivement impossible qu'il puisse réagir et\néviter un autre usager de la route dans ce virage, sauf à renoncer à sa manœuvre de\ndépassement, de sorte que l'issue fatale ressortait au seul hasard ou à la chance\n(TF 6B_411/2012 du 8 avril 2013, consid. 1.4, résumé in : Jusletter 22 avril 2013). Le\nTribunal fédéral l'a encore retenu dans le cadre d'une course entre trois chauffards\nenchainant les dépassements à des vitesses de 100 à 120 km/h, en localité notamment.\nL'un d'entre eux était entré en collision à plus de 100 km/h avec une automobile en train\nde tourner, dont une passagère avait perdu la vie. Le Tribunal fédéral a notamment\nreproché au prévenu, entre autre, de ne pas avoir freiné bien qu'il ait aperçu l'autre\nvéhicule sur la voie opposée 130 mètres avant la collision, ce qui démontre clairement\nqu'il « a simplement risqué le coup » et envisagé les suites mortelles possibles d'un\naccident (TF 6B_463/2012 du 6 mai 2013, consid. 3.3) (TC JU CP/21/2016\ndu 29 novembre 2016, consid. 5.2.3).\n\n"}