{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-09-09", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2023-207_2024-09-09.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2023_207_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ff8850e86b1b23cab637e8f5770f141b9747180d2ff1507d3913cdd5b265bff5369471bb264241e15f755ec7ac209438&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ff8850e86b1b23cab637e8f5770f141b9747180d2ff1507d3913cdd5b265bff5369471bb264241e15f755ec7ac209438&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2023_207", "Checksum": "31a2d86bd42a7dbab2b82e8be9b02669"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2023 207"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Lésions coporelles graves, év. délit manqué de meurtre par dol éventuel | Autres"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:37:59", "Checksum": "30c76d22ce9e26f112ee10e20d992692", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207\nRegeste:\nLésions coporelles graves, év. délit manqué de meurtre par dol éventuel | Autres\n\n Quant au plaignant, on constate qu’il n’a pas cherché pas à enfoncer le prévenu, ayant\nattendu que des éléments scientifiques lui soient présentés avant de nier sa qualité de\nconducteur. (E.9.2 ; E.9.3) et de se constituer partie plaignante (L.2.38). Lors de\nl’audience, il a également expliqué qu’il avait désormais la conviction que le prévenu\nconduisait au vu des preuves (T.565).\n\nEnfin, le fait que les relations des parties se soient dégradées suite à l’accident, au point\nqu’elles n’aient plus de contact entre elles aujourd’hui (E.7.3 ; E.8.3 ; T.566), est\ncompatible avec le fait que le prévenu conduisait le soir des faits et que le plaignant lui\nen a voulu de l’accuser à tort pour se disculper.\n\n4.3.9 Au vu l’ensemble des éléments qui précèdent, le Tribunal pénal a acquis la conviction\nque le prévenu était bien le conducteur lors de l’accident et qu’il n’existe aucun doute\nraisonnable à ce sujet. Quant au plaignant, il était assis sur le siège arrière droit, ceinturé.\nIl n’y avait pas de troisième personne dans le véhicule au moment de l’accident.\n\nLes autres éléments de faits n’étant pas contestés par les parties, ils seront repris\nuniquement dans la partie en droit afin d’éviter des redites inutiles.\n\nPartant, la version accusatoire est considérée comme établie sous réserve des\nindications de l’accusation portant sur l’élément subjectif.\n\nTPI/207/2023 – Considérants du jugement rendu le 9 septembre 2024\n16\n5. Infractions\n\n5.1 Délit manqué de meurtre par dol éventuel\n\n5.1.1 Aux termes de l’article 111 CP, celui qui aura intentionnellement tué une personne sera\npuni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions\nprévues aux articles suivants ne seront pas réalisées.\n\nLes éléments constitutifs de l’infraction sont au nombre de quatre, soit au plan objectif,\nun comportement homicide, la mort d’un être humain autre que l’auteur, un rapport de\ncausalité entre ces deux éléments et sur le plan subjectif l’intention (PC CP, no 3 ad\nart. 111 CP).\n\n5.1.2 Conformément à l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime\nou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient\npour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (dol\néventuel).\n\nLe dol éventuel suppose que l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour luimême, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se\nproduirait (ATF 133 IV 9, consid. 4.1 ; 131 IV 1, consid. 2.2 ; 130 IV 58, consid. 8.2). La\ndifférence entre le dol éventuel et la négligence consciente réside dans la volonté de\nl'auteur et non dans la conscience. Dans les deux cas, l'auteur est conscient que le\nrésultat illicite pourrait se produire, mais, alors que celui qui agit par négligence\nconsciente escompte qu'il ne se produira pas, celui qui agit par dol éventuel l'accepte\npour le cas où il se produirait (ATF 133 IV 9, consid. 4 ; TF 6B_34/2017 du\n3 novembre 2017, consid. 1.1).\n\nParmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du\nrésultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité,\nconnue par l'auteur, de la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir\nde prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur,\nmalgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat\ndommageable. Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la réalisation\ndu résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que son\ncomportement ne puisse raisonnablement être interprété que comme une acceptation\nde ce risque (TF 6B_34/2017 du 3 novembre 2017, consid. 1.1 et les références citées).\n\nEn cas d'accidents de la circulation routière ayant entraîné des lésions corporelles et la\nmort, le dol éventuel ne doit être admis qu'avec retenue, dans les cas flagrants pour\nlesquels il résulte de l'ensemble des circonstances que le conducteur s'est décidé en\ndéfaveur du bien juridiquement protégé. Par expérience, on sait que les conducteurs\nsont enclins, d'une part, à sous-estimer les dangers et, d'autre part, à surestimer leurs\ncapacités, raison pour laquelle ils ne sont pas conscients, le cas échéant, de l'étendue\n\n"}