{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-09-09", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2023-207_2024-09-09.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2023_207_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ff8850e86b1b23cab637e8f5770f141b9747180d2ff1507d3913cdd5b265bff5369471bb264241e15f755ec7ac209438&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ff8850e86b1b23cab637e8f5770f141b9747180d2ff1507d3913cdd5b265bff5369471bb264241e15f755ec7ac209438&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2023_207", "Checksum": "31a2d86bd42a7dbab2b82e8be9b02669"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2023 207"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Lésions coporelles graves, év. délit manqué de meurtre par dol éventuel | Autres"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:37:59", "Checksum": "30c76d22ce9e26f112ee10e20d992692", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207\nRegeste:\nLésions coporelles graves, év. délit manqué de meurtre par dol éventuel | Autres\n\n S’agissant de la suite des événements, le témoignage de C.________ est capital. Lui,\nle plaignant et J.________ sont rentrés avec la navette de la discothèque à Alle. Par la\n\nTPI/207/2023 – Considérants du jugement rendu le 9 septembre 2024\n12\nsuite, C.________ a marché un bout à pied avec le plaignant. Celui-ci a réalisé qu’il\nn’avait pas ses clés et ne souhaitait pas réveiller son père. Il s’est alors retrouvé au\ntéléphone avec le prévenu. C.________ a pris le téléphone et a demandé au prévenu\ns’il pouvait ramener le plaignant, respectivement s’il n’avait pas trop consommé d’alcool.\nOr, le prévenu lui a menti en répondant qu’il n’avait pas bu et qu’il pouvait venir chercher\nle plaignant (E.4.2 ; G.1.10).\n\nLe témoignage de C.________ est crédible et corroboré par les éléments au dossier,\nnotamment le fait que les clefs du plaignant, restés dans son véhicule à Porrentruy\n(T.565), ont finalement été retrouvées sur lui. Cet élément confirme l’hypothèse selon\nlaquelle le prévenu est allé chercher le plaignant à Alle. Tous deux se sont ensuite\nrendus à Porrentruy chercher les clefs du plaignant, qui étaient restées dans sa voiture,\npuis l’accident est survenu au retour à Alle.\n\nAinsi, le Tribunal pénal ne voit pas pour quelle raison le plaignant, qui avait laissé sa\nvoiture en ville de Porrentruy, avait bu toute la soirée puis était rentré en navette de\nl’Atlantide à Alle, aurait finalement décidé, après que le prévenu l’ait ramené à Porrentruy\nafin de récupérer ses clefs pour ne pas réveiller son père, de conduire lui-même le\nvéhicule du prévenu de Porrentruy jusqu’à Alle.\n\nEn effet, si vraiment le plaignant s’était finalement accommodé du fait de conduire en\nétat d’ébriété, il aurait alors ramené son propre véhicule de Porrentruy à Alle, lui évitant\nde devoir aller le rechercher le lendemain à Porrentruy. De plus, cela aurait également\néviter un aller-retour supplémentaire et inutile au prévenu.\n\n4.3.5 Ad messages du prévenu\n\nParmi les éléments matériels au dossier figure notamment la conversation entre le\nprévenu et son ex petite-amie, D.________, portant sur la prétendue grossesse de celleci. Cet élément donne une idée de l’état d’esprit du prévenu, lequel était énervé.\n\nA 5h18, D.________ a écrit au prévenu « tu vas te buter, t’es ridicule » (E.8.12) au motif\nque le prévenu entendait passer chez elle (E.10.4), ce qui corrobore le fait que le prévenu\nentendait conduire malgré son état d’ébriété. Puis, le prévenu lui a répondu un message\ndifficilement lisible à 5h21 et un autre à 5h27 (E.8.12 ; E.8.13 ; E.10.4).\n\nAinsi, entre 5h16 et 5h27, différents messages écrits et un message audio sont\néchangés, dans lesquels le prévenu insulte son ex-amie (E.8.12 et E.8.13 ; H.2.8).\n\nPar ailleurs, le dernier message envoyé par le prévenu est à 5h27, tandis que le premier\nappel reçu par la police suite à l’accident est à 5h44 (A.1.1), ce qui laissait le temps de\nfaire l’aller-retour Alle-Porrentruy après être allé chercher le plaignant.\n\nTPI/207/2023 – Considérants du jugement rendu le 9 septembre 2024\n13\n4.3.6 Ad traces de sang et ADN\n\nLes traces de sang situées sur la poignée intérieure de la portière conducteur sont celles\ndu prévenu (G.7.2).\n\nEn outre le témoin F.________ a constaté que le prévenu avait du sang sur les mains\n(E.13.2)\n\nEn ce qui concerne le prélèvement effectué sur le volant, la fraction majeure correspond\nau profil du prévenu, alors que la fraction mineure est incompatible avec le profil du\nplaignant (G.7.12), de sorte qu’il est probable que ce soit celui de la mère du prévenu.\n\nEn outre, les traces ADN présentes sur le pommeau de vitesse appartiennent au\nprévenu, mais non au plaignant (T.102).\n\nLe fait qu’une goutte de sang du plaignant ait été retrouvée sur le bord droit de l’airbag\nconducteur (G.7.7 et G.7.22) n’est pas déterminant en soi, attendu que son sang a pu\ngicler durant l’accident, a fortiori si celui-ci se trouvait à droite, à l’avant ou à l’arrière, ce\nqui a été confirmé par l’expert lors de l’audience (T.558).\n\nEn définitive, il est logique que l’ADN du prévenu ait été retrouvé à l’avant de son propre\nvéhicule. Toutefois, il est patent qu’à l’exception d’une goutte de sang sur l’airbag,\naucune trace d’ADN du plaignant n’a été retrouvée à l’avant. Sur le pommeau de vitesse\npar exemple, le seul profil interprétable est également celui du prévenu.\n\n4.3.7 Ad lésions des parties\n\nA ce sujet, la défense a tenté d’expliquer que les blessures du plaignant avaient\nforcément été causées par la ceinture de sécurité : comme il est établi que la ceinture\navant droit n’était pas enclenchée (G.8.57), la défense a d’abord allégué que le plaignant\ndevait forcément se trouver à la place du conducteur, qui avait lui la ceinture.\n\nOr, les données extraites du calculateur airbag et analysées par Continental démontrent\nque le passager arrière droit avait sa ceinture bouclée (T.73). Cela signifie que le\npassager n’était pas assis à l’avant-droit, mais bien à l’arrière-droit.\n\n"}