{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-09-09", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2023-207_2024-09-09.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2023_207_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ff8850e86b1b23cab637e8f5770f141b9747180d2ff1507d3913cdd5b265bff5369471bb264241e15f755ec7ac209438&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ff8850e86b1b23cab637e8f5770f141b9747180d2ff1507d3913cdd5b265bff5369471bb264241e15f755ec7ac209438&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2023_207", "Checksum": "31a2d86bd42a7dbab2b82e8be9b02669"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2023 207"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Lésions coporelles graves, év. délit manqué de meurtre par dol éventuel | Autres"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:37:59", "Checksum": "30c76d22ce9e26f112ee10e20d992692", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207\nRegeste:\nLésions coporelles graves, év. délit manqué de meurtre par dol éventuel | Autres\n\n Le véhicule en cause a été retrouvé encastré contre un poteau métallique bordant le\nstade du FC Alle. Les deux personnes impliquées ne se souviennent plus qui était au\nvolant au moment de l’accident. Les deux ne portaient pas de ceinture de sécurité. Les\ndeux airbags se sont déclenchés et le frein à main se trouvait en position de freinage.\nPlusieurs prélèvements biologiques ont été effectués sur des traces rougeâtres\nressemblant à du sang sur la poignée intérieure côté conducteur, sur trois tâches\nrougeâtres ressemblant à du sang sur l’airbag du côté conducteur, sur le volant et sur le\npommeau du levier de vitesse (G.7.1).\n\nF.2 Rapports ADN datés du 25 juin 2019\n\nL’analyse des tâches rougeâtres prélevées sur la poignée intérieure de la portière\nconducteur a pu mettre en évidence l’ADN du prévenu (G.7.2).\n\nL’analyse des tâches rougeâtres sur l’airbag conducteur a mis en évidence l’ADN du\nplaignant (G.7.7).\n\nUn profil complet de mélange a pu être établi suite à l’analyse du prélèvement effectué\nsur le volant. La fraction majeure correspond au profil du prévenu. La fraction mineure\nest incompatible avec le profil du plaignant (G.7.12).\n\nF.3 Rapports ADN datés du 3 février 2022\n\nDes prélèvements supplémentaires ont été effectués sur le véhicule accidenté à la\ndemande du Président du Tribunal pénal en date du 18 janvier 2022. Il s’agit de\nprélèvements biologiques effectués sur le plafond du véhicule à la hauteur du passager\narrière droit, sur la poignée intérieure à l’arrière droit du véhicule, sur la boucle de la\nceinture à l’arrière droit, sur la poignée au-dessus de la fenêtre arrière droite, sur la\npoignée intérieure de la portière arrière droite. Tous ces prélèvements n’ont révélé\naucune trace d’ADN (T.88, 90, 92, 94, 96 et 98).\n\nEn outre, des prélèvements effectués en date du 13 avril 2019 sur le pommeau de\nvitesse ont été envoyés au CURML pour analyses (T.83). Les deux frottis effectués sur\nle pommeau de vitesse ont permis de trouver un profil mélangé, constitué de minimum\nun homme. Le profil majeur correspond au profil du prévenu. Le profil mineur n’était pas\ninterprétable (T.84).\n\nTPI/207/2023 – Considérants du jugement rendu le 9 septembre 2024\n7\nF.4 Dossier photos\n\nDes photographies de la voiture accidentée ont été prises par la Police cantonale\n(G.7.14ss et G.7.22).\n\nF.5 Rapport d’expertise technique du Centre de tests dynamiques (DTC) du\n26 mars 2020 et son complément du 31 janvier 2022\n\nUne expertise technique a été établie en date du 26 mars 2020 (G.8.23ss) et du\n31 janvier 2022 (T.65ss). Il sera revenu plus en détail sur le contenu de l’expertise ainsi\nque de son complément dans les considérants en droit ci-dessous (G.8.23ss).\n\nF.6 Renseignements pris auprès du CRIS Porrentruy du 11 octobre 2019 et son\ncomplément du 10 février 2022\n\nA l’arrivée des pompiers le 13 avril 2019, le pare-brise avant était brisé. Il a été découpé\npar leurs soins pour créer un accès aux ambulanciers. Le hayon arrière complet a\négalement été découpé par les pompiers. La voiture était couchée sur le flanc droit (côté\npassager) et le blessé se trouvait allongé sur le côté passager. A l’arrivée des pompiers,\nla personne qui se trouvait à l’extérieur de la voiture était debout et très agitée. Elle tenait\ndes propos confus et affirmait qu’il y avait une troisième personne. Les pompiers ont\ncherché sous la voiture ainsi qu’aux alentours du terrain de foot, sans succès (O.1.19).\n\nSelon le complément d’informations requis par le Président du Tribunal pénal, les\npompiers ne peuvent pas affirmer formellement avoir coupé la ceinture de sécurité\narrière droite. Le blessé se trouvait au milieu du véhicule, avec une grande partie du\ncorps à l’arrière. Avec la violence du choc, il n’est pas exclu que la personne pouvait se\ntrouver à l’avant droit lors de l’impact. A l’arrivée du commandant du CRIS sur les lieux\nde l’accident, une patrouille de gendarmerie, une ambulance ainsi que des civils se\ntrouvaient déjà sur place. Il se peut que la situation de base entre l’impact et son arrivée\nsur les lieux ait été modifiée. La manœuvre de désincarcération a été faite dans les\nrègles de l’art, mais dans l’urgence, dans la mesure où le plaignant était gravement\nblessé et qu’il y avait une fuite importante d’essence ainsi qu’un dégagement de fumée\ndepuis le moteur du véhicule. Quant au prévenu, il se trouvait à l’extérieur du véhicule,\ntrès agité et confus (T.179ss).\n\nG. Rapport d’analyse du téléphone portable du prévenu du 11 mai 2019\n\nLe téléphone portable du prévenu a été analysé et les données en ont été extraites (cf.\nH.2.6 et H.2.8).\n\nH. Édition de dossiers\n\nPar ordonnance d’édition du 30 septembre 2019, les dossiers administratifs de l’Office\ndes véhicules concernant le prévenu et le plaignant ont été édités (K.2.1ss).\n\nTPI/207/2023 – Considérants du jugement rendu le 9 septembre 2024\n8\nUne copie du dossier relatif au sinistre, survenu deux ans avant les faits, du véhicule\nRenault Clio de couleur blanche dont la détentrice était la mère du prévenu, soit\nH.________, a été éditée au dossier (O.3.1ss).\n\n"}