{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-09-09", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2023-207_2024-09-09.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2023_207_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ff8850e86b1b23cab637e8f5770f141b9747180d2ff1507d3913cdd5b265bff5369471bb264241e15f755ec7ac209438&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ff8850e86b1b23cab637e8f5770f141b9747180d2ff1507d3913cdd5b265bff5369471bb264241e15f755ec7ac209438&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2023_207", "Checksum": "31a2d86bd42a7dbab2b82e8be9b02669"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2023 207"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Lésions coporelles graves, év. délit manqué de meurtre par dol éventuel | Autres"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:37:59", "Checksum": "30c76d22ce9e26f112ee10e20d992692", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207\nRegeste:\nLésions coporelles graves, év. délit manqué de meurtre par dol éventuel | Autres\n\n Lors de l’arrivée de la deuxième ambulance sur les lieux de l’accident, le prévenu était\ndéjà assis dans la première ambulance. Il était agité et en pleurs. Il ne se souvient plus\ndu choc et ne se plaint d’aucune douleur (G.9.7).\n\nE. Rapports médicaux et analyses concernant le plaignant\n\nE.1 Rapport du Centre universitaire romand de médecine légale du 26 avril 2019\n\nLa quantité d’éthanol présente dans l’organisme du plaignant au moment critique le\n13 avril 2019 entraînait une concentration d’éthanol située entre 1.17 et 2.04 g/kg\n(G.2.14).\n\nE.2 Expertise toxicologique du Centre universitaire romand de médecine légale du\n15 juillet 2019\n\nLes résultats d’analyse de sang du plaignant, prélevé le 13 avril 2019, indiquent la\nprésence d’éthanol, de THC, de THC-OH, de THC-COOH, de fentanyl, d’un métabolite\nde fentanyl, de kétamine, d’un métabolite de kétamine, de lidocaïne, d’ondansetron, de\nparacétamol et de paraxanthine (G.2.15ss).\n\nLes substances mises en évidence dans les échantillons biologiques, à savoir la\nkétamine, le fentanyl, la lidocaïne et l’ondansetron, sont notamment utilisées lors\nd’interventions médicales. Pour le surplus, les résultats sont indicateurs d’une\nconsommation récente de cannabis et la concentration de THC déterminée dans le sang\nest supérieure à la valeur limite définie par l’OFROU.\n\nTPI/207/2023 – Considérants du jugement rendu le 9 septembre 2024\n5\nE.3 Rapports de l’Hôpital universitaire de Bâle\n\nLe plaignant a souffert de blessures multiples après l’accident survenu en date du\n13 avril 2019, à savoir : fracture de l’os nasal, traumatisme thoracique contondant,\nfractures de côtes disloquées 3e à 5e côte droit latérale, contusion pulmonaire à droite,\npneumothorax mineur à droite, suspicion de contusion cardiaque, traumatisme\nabdominal contondant, hématome du rein droit avec hématurie, traumatisme contondant\ndu bassin, fracture stable de l’anneau pelvien, fracture déplacée supérieure de la\nbranche pubienne droite, fracture du sacrum non déplacée à droite, fracture\nplurifragmentaire déplacée de l’omoplate droite, multiples petites lésions cutanées,\nhydronéphrose de grade 4 à gauche, spondylolyse bilatérale du corps vertébral lombaire\n5 (G.4.3). Il a également subi une néphrectomie du rein droit en date du 4 juin 2019\n(G.4.21).\n\nD’autres renseignements médicaux ont également été demandés à l’Hôpital universitaire\nde Bâle (G.4.23, G.4.26 et G.4.34 ; T.570).\n\nE.4 Rapport préhospitalier du 13 avril 2019\n\nIl ressort de ce rapport que le plaignant a été victime d’un AVP, haute cinétique. Il était\nincarcéré côté passager, réveillable à la stimulation, eupnéique. Le plaignant était\ndésorienté, présentait une amnésie circonstancielle et était en hypothermie. Un body\ncheck a été effectué (G.9.3).\n\nE.5 Courriel de la REGA du 11 octobre 2019\n\nA l’arrivée de la REGA sur les lieux de l’accident le 13 avril 2019, le plaignant se trouvait\ndéjà dans l’ambulance. Il n’est donc pas possible pour la REGA de savoir s’il portait la\nceinture de sécurité ou si les lésions observées sont dues au port de la ceinture. En\noutre, la communication avec le plaignant était impossible, celui-ci tenant des propos\nincohérents suite au choc reçu à la tête (G.5.6ss).\n\nE.6 Rapport du Dr K.________ du 11 novembre 2020\n\nIl ressort du rapport précité que le plaignant a subi un polytraumatisme lors de l’accident\ndu 13 avril 2019 avec fracture du nez, contusion thoracique, dislocation et fracture des\ncôtes 3, 4, 5 à droite, contusion pulmonaire à droite, pneumothorax à droite, suspicion\nde contusion cardiaque, traumatisme abdominal à type de contusion abdominale,\nhématome du rein droit avec hématurie, traumatisme à type de contusion du bassin,\nfracture du bassin stable, fracture disloquée du pubis à droite, fracture du sacrum à\ndroite, fracture multi-fragmentaire disloquée de l’omoplate droite et multiples lacérations\ncutanées. Une néphrectomie droite a eu lieu en date du 4 juin 2019. Le plaignant a été\nhospitalisé à Bâle du 4 au 8 juin 2019 pour la néphrectomie. Il a ensuite bénéficié d’un\narrêt de travail à 100% du 21 juin au 14 août 2019 pour les suites post-opératoires. Selon\nle K.________, les lésions subies par le plaignant ont mis réellement sa vie en danger.\n\nTPI/207/2023 – Considérants du jugement rendu le 9 septembre 2024\n6\nEn outre, la néphrectomie est une lésion avec séquelles permanentes, avec notamment\nun risque à long terme de l’altération de la fonction rénale (G.10.3).\n\nF. Rapport de constat technique, rapport ADN et expertise technique\n\nF.1 Rapport de constat technique de la police cantonale du 25 juin 2019\n\n"}