{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-09-09", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2023-207_2024-09-09.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2023_207_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ff8850e86b1b23cab637e8f5770f141b9747180d2ff1507d3913cdd5b265bff5369471bb264241e15f755ec7ac209438&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ff8850e86b1b23cab637e8f5770f141b9747180d2ff1507d3913cdd5b265bff5369471bb264241e15f755ec7ac209438&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2023_207", "Checksum": "31a2d86bd42a7dbab2b82e8be9b02669"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2023 207"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Lésions coporelles graves, év. délit manqué de meurtre par dol éventuel | Autres"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:37:59", "Checksum": "30c76d22ce9e26f112ee10e20d992692", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 09.09.2024 TPI 2023 207\nRegeste:\nLésions coporelles graves, év. délit manqué de meurtre par dol éventuel | Autres\n\nN N/réf. : TPI/207/2023 - dc/sr\nt direct : 032 420 33 78\n\nPrésident : David Cuenat\nJuges assesseurs : Sophie Piquerez, Maude Rennwald\nCommis-greffière : Sandra Ryser\n\nCONSIDERANTS DU JUGEMENT\nRENDU LE 9 SEPTEMBRE 2024\n\nau Palais de Justice à Porrentruy\n\ndans la procédure pénale dirigée contre\n\nA.________, né le A.________1998, domicilié à A.________\n- représenté en justice par Me Hubert Theurillat, avocat à 2900 Porrentruy,\nprévenu de lésions corporelles graves, év. délit manqué de meurtre par dol éventuel, év. lésions\ncorporelles graves par négligence et mise en danger de la vie d’autrui, év. sous la forme du délit\nmanqué, infractions à la Loi fédérale sur la circulation routière, infraction à la Loi fédérale sur les\nstupéfiants\n\nPartie plaignante – demanderesse au pénal et au civil – :\nB.________, né le B.________1996, domiciliée à B.________\n- représenté en justice par Me Elodie Schaller, avocate à 2900 Porrentruy\n\nMinistère public\nMe Frédérique Comte, Procureure de la République et Canton du Jura à Porrentruy.\nI. EN PROCEDURE ET EN FAIT\n\nA. Acte d’accusation et renvoi\n\nA.1 Par acte d’accusation du 30 août 2021, A.________ (ci-après : le prévenu) a été renvoyé\ndevant le Tribunal pénal du Tribunal de première instance pour lésions corporelles\ngraves, év. délit manqué de meurtre par dol éventuel, év. lésions corporelles graves par\nnégligence et mise en danger de la vie d’autrui, év. sous la forme du délit manqué, au\npréjudice de B.________ (ci-après : le plaignant), ainsi qu’infractions à la LCR et\ninfractions à la LStup (S.2.1ss).\n\nL’acte d’accusation a été complété par courrier du Ministère public du 12 janvier 2022\n(T.50 et 60).\n\nA.2 Par décision du 12 octobre 2023, la Cour pénale du Tribunal cantonal a annulé un\npremier jugement rendu le 25 février 2022 par le Tribunal pénal du Tribunal de première\ninstance, dans une composition différente, et renvoyé la cause à ce dernier pour nouvelle\naudience et nouveau jugement dans le sens des considérants, laissant les frais de\npremière instance causés depuis le 23 février 2022 à la charge de l’Etat, de même que\nl’intégralité des frais judiciaire de la procédure d’appel (CP 23/2022 ; T.372ss).\n\nA.3 Par décision du 12 décembre 2023, la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal\na rejeté la demande de récusation formée à l’encontre du Président du Tribunal pénal,\nmettant les frais à la charge du prévenu (CPR 84/2023 ; T.450ss),\n\nLe recours du prévenu contre cette décision a été rejeté par arrêt du Tribunal fédéral du\n3 avril 2024 (TF 7B_34/2024 ; T.469ss).\n\nB. Enquête et administration des preuves\n\nB.1. Auditions du prévenu\n\nLe prévenu a été entendu par la police les 13 avril 2019 (E.1.1ss), 17 avril 2019 (E.2.1ss)\net 3 juillet 2019 (E.5.1ss), respectivement par le Ministère public en date des\n26 septembre 2019 (E.8.1ss) et 14 août 2020 (E.14.1ss). Une confrontation entre le\nprévenu et B.________, en qualité de prévenu, a eu lieu devant le Ministère public le 26\nseptembre 2019 (E.9.1ss). Enfin, le prévenu a été entendu lors de l’audience des débats\nle 9 septembre 2024 (T.561ss).\n\nB.2. Auditions du plaignant\n\nLe plaignant a été entendu par la police les 24 avril 2019 (E.3.1ss) et par le Ministère\npublic le 26 septembre 2019 (E.7.1ss) en qualité de prévenu. Une confrontation avec le\nprévenu a eu lieu devant le Ministère public le 26 septembre 2019 (E.9.1ss). Le plaignant\na par ailleurs été entendu à l’audience des débats du 9 septembre 2024 (T.565ss).\n\nTPI/207/2023 – Considérants du jugement rendu le 9 septembre 2024\n2\nB.3. Autres auditions\n\nLa police et le Ministère public ont procédé à l’audition des personnes suivantes dans le\ncadre de la procédure :\n- C.________, les 30 avril 2019 (E.4.1ss) et 24 octobre 2019 (E.11.1ss), en qualité de\ntémoin ;\n- D.________, le 24 octobre 2019 (E.10.1ss), en qualité de témoin ;\n- E.________, le 16 décembre 2019 (E.12.1ss), en qualité de témoin ;\n- F.________, le 3 février 2020 (E.13.1ss), en qualité de témoin.\n\nLors de l’audience du 9 septembre 2024, G.________, du Dynamic Test Center, a été\nentendu en qualité d’expert/témoin (T.557).\n\nC. Rapports de la police cantonale\n\nC.1 Rapport d’accident de la circulation de la police cantonale du 8 mai 2019\n\nA l’arrivée de la police sur les lieux de l’accident en date du 13 avril 2019, le véhicule du\nprévenu se trouvait sur le flanc droit dans l’enceinte du FC Alle, situé en bordure droite\nde la route, après avoir heurté deux candélabres ainsi qu’un mur de plaques de ciment.\nDes traces de dérapage étaient visibles sur la route. Le prévenu était debout à côté du\nvéhicule avec quelques blessures visibles à la tête et aux mains. Le prévenu était virulent\navec les services d’intervention et il demandait agressivement de sauver son copain qui\nétait coincé dans le véhicule. Une autre personne, le plaignant, était inconscient dans le\nvéhicule. Selon les constatations de la police, il ne portait pas la ceinture et se trouvait\naffaisser côté sol à l’intérieur du véhicule (A.1.5ss).\n\nC.2 Rapport de circulation de la police cantonale du 5 juillet 2019\n\n"}