TPI/00012/2023 – Considérants du jugement rendu le 4 juillet 2023
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L’importance de la faute dépend aussi de la liberté de décision dont disposait l’auteur ;
plus il lui aurait été facile de respecter la norme qu’il a enfreinte, plus lourdement pèse
sa décision de l’avoir transgressée et partant sa faute. Les autres éléments concernent
la personne de l’auteur, soit ses antécédents, sa situation personnelle, familiale et
professionnelle, l’éducation reçue, la formation scolaire suivie et d’une manière
générale, sa réputation.