TPI/00012/2023 – Considérants du jugement rendu le 4 juillet 2023
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5. Contravention à la LStup

5.1 Celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui
aura commis une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible
de l’amende (art. 19a LStup).

5.2 Au cas d’espèce, les deux prévenus se rendent coupables de contravention à la LStup.

6. Infraction à la LArm