Le nouveau texte souligne
que l’auteur doit être membre de la bande et que celle-ci doit être constituée pour se
livrer de manière systématique au trafic. En exigeant que l’auteur soit membre de la
bande, le législateur a exclu un auxiliaire occasionnel ; il n’est en revanche pas
nécessaire que le membre ait une position dirigeante, il peut n’être qu’un subordonné.
La bande doit être formée pour se livrer au trafic ; comme le consommateur ne trafique
pas, il est exclu de retenir l’existence d’une bande entre un consommateur et son
fournisseur régulier.