TPI/00012/2023 – Considérants du jugement rendu le 4 juillet 2023
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mettre en danger la vie de nombreuses personnes ». Cette formulation contient une
condition objective et une condition subjective. Il faut tout d'abord que l'infraction puisse
objectivement mettre en danger, directement ou indirectement, la vie de nombreuses
personnes. Il faut encore, d'un point de vue subjectif, que l'auteur le sache ou l'accepte.
Les deux conditions sont cumulatives : l'intention de l'auteur (y compris le dol éventuel)
ne peut suppléer l'absence de la condition objective.