A.1 Par acte d’accusation du 11 janvier 2023 (S.8ss), le Ministère public a ordonné le renvoi
de A.________ et B.________ devant le Tribunal pénal du Tribunal de première instance
pour plusieurs préventions (pour le détail cf. l’acte d’accusation en cause).

A.2 L'audience des débats a eu lieu le 4 juillet 2023. Les prévenus ont été entendus à cette
occasion. Des réserves de qualifications juridiques ont été faites par le Tribunal pénal.

A l'issue des débats, toutes les parties ont retenu des conclusions. Le jugement a été
prononcé le même jour.