N N/réf. : TPI/00012/2023 - dc/lu
t direct : 032 420 33 79

Président : David Cuenat
Juges assesseures : Cléo Bonadei, Martine Lang
Commis-greffière : Lucile Gaignat

CONSIDERANTS DU JUGEMENT
RENDU LE 4 JUILLET 2023

au Palais de Justice à Porrentruy

dans la procédure pénale dirigée contre