{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2023-07-04", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2023-12_2023-07-04.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2023_12_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7326a610e7dc3348508c161129dc24573519061f53aae4a2500a70145d5e85eb0ba8182fdf912c4fa3de8492f2afa40476&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7326a610e7dc3348508c161129dc24573519061f53aae4a2500a70145d5e85eb0ba8182fdf912c4fa3de8492f2afa40476&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2023_12", "Checksum": "1ba54ebc61fa67713313962e10ce7168"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2023 12"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 04.07.2023 TPI 2023 12"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 04.07.2023 TPI 2023 12"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de 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mais non prescrit, avant octobre 2021 ;\n\nTPI/00012/2023 – Considérants du jugement rendu le 4 juillet 2023\n22\n- infraction à la Loi fédérale sur les denrées alimentaires, par le fait d’avoir vendu à deux\nreprises du poppers à CHF 70.00 à une dénommée D.________ et à F.________, réalisant un\nbénéfice de CHF 120.00, infraction commise sur territoire soumis à la juridiction helvétique,\nentre février 2021 et le 22 février 2022 (let. m in fine de l’acte d’accusation) ;\n\n- infraction à la Loi fédérale sur les armes, par le fait d’avoir acquis, détenu, possédé et porté\nun poing américain, infraction constatée à A.________, le 22 février 2022 ;\n\npartant et en application des articles 33 al. 1 let. a LArm, 19a, 19 al. 1 let. b, c, d et g LStup en\nlien avec 19 al. 2 let. a, b et c LStup, 63 LDAI, 40, 46, 47, 49, 51, 69, 103, 106 CP, 268 al. 1 let.\na, 350, 351, 416ss CPP,\n\nrévoque\n\nle sursis accordé à A.________ par jugement du Tribunal de première instance du Jura à\nPorrentruy du 10 mai 2019 ;\n\ncondamne\n\nA.________\n1. à une peine privative de liberté de 60 mois (peine d’ensemble avec le sursis révoqué du\n10 mai 2019), sous déduction de 499 jours de détention avant jugement subis, étant précisé\nque le prévenu a commencer a purgé sa peine de manière anticipée depuis le\n13 mars 2023 (385 jours en détention provisoire et 114 jours en exécution anticipée de la\npeine) ;\n2. à une amende contraventionnelle de CHF 100.00 ;\n3. aux frais judiciaires fixés à CHF 28'844.70 (émolument : CHF 3'213.80, débours :\nCHF 16'047.20, indemnité à son défenseur d'office : CHF 9'583.70) ;\nTotal à payer à l'Etat : CHF 28'944.70 dont à déduire CHF 200.00 : CHF 28'744.70\n\nfixe\n\npour le cas où, de manière fautive, le prévenu ne payerait pas l'amende fixée ci-dessus, une\npeine privative de liberté de substitution d’un jour ;\n\nordonne\n\nle maintien en détention de A.________ pour poursuivre l’exécution du solde de sa peine de\nmanière anticipée ;\n\nAd B.________ :\n\ndéclare\n\nB.________ coupable des préventions suivantes :\n\n- infractions à la Loi fédérale sur les stupéfiants, par le fait d’avoir, entre 2020 et jusqu’au\n22 février 2022, sur le territoire jurassien et sur le territoire soumis à la juridiction helvétique,\nparfois en compagnie et au service de A.________ afin de bénéficier de conditions\navantageuses quant à l’approvisionnement en drogues, agissant ainsi en bande, mis à\ndisposition son logement, stocké la drogue, préparé certaines commandes, avoir au surplus\n\nTPI/00012/2023 – Considérants du jugement rendu le 4 juillet 2023\n23\nacquis, possédé, détenu, aliéné, procuré et remis à titre gratuit des produits stupéfiants,\nnotamment de la marijuana, de la cocaïne, du LSD, de la kétamine, des ecstasy, du speed et\ndu shit, et d’avoir pris d’autres mesures pour s’adonner à du trafic de stupéfiants, alors qu’il\nsavait ou ne pouvait à tout le moins ignorer que cela portait sur une quantité pouvant mettre\ndirectement ou indirectement la vie de nombreuses personnes en danger, générant des\nbénéfices supérieurs à CHF 10'000.00 et, pour partie, réinvestis dans son trafic, en particulier ;\n\na. d’avoir acquis, auprès de A.________, entre 5,5 et 6 kilogrammes de marijuana,\nprincipalement aux fins de revente et de remise gratuite à des tiers et accessoirement à titre\nde consommation personnelle, à un prix total moyen compris entre CHF 40’150.00 et\nCHF 43’800.00 (5,5x/6x au prix moyen de CHF 7’300.00 le kg) et d’en avoir vendu entre 5.1\net 5.6 kilogrammes, à CHF 10.00 le gramme, soit un montant minimal compris entre\nCHF 51'000.00 et CHF 56'000.00, réalisant ainsi un bénéfice compris entre CHF 10’850.00 et\nCHF 12’200.00, en particulier,\n\ni. d’en avoir vendu 48 grammes à J.________ ;\n\nii. d’en avoir vendu 32 grammes à K.________ ;\n\ninfractions commises à Porrentruy et environs, entre février 2021 et le 22 février 2022 ;\n\nb. d’avoir entreposé et stocké à son domicile, pour le compte de A.________, 1,5 kilogrammes\nde shit à son domicile, sur cette quantité, d’en avoir acquis auprès de A.________ entre 500\ngrammes et 1 kilogramme aux fins de revente exclusivement au prix de CHF 750.00 la\nplaquette de 100 grammes, soit entre CHF 3'750.00 et CHF 7'500.00, et d’en avoir vendu à\ndes personnes indéterminées 500 grammes à CHF 10.00 le gramme pour une somme totale\nde CHF 5'000.00, réalisant ainsi un bénéfice de CHF 1’250.00, infractions commises à\nPorrentruy et environs, entre février 2021 et le 22 février 2022 ;\n\nc. d’avoir entreposé et stocké à son domicile, pour le compte de A.________, 3 kilogrammes de\nspeed, év. 2,5 kilogrammes, représentant une quantité de drogue pure de 433 grammes, év.\nde 360.85 grammes (taux de pureté moyen de 14,45%), aux fins de futures reventes et, sur\ncette quantité,\n\ni. d’avoir préparé certaines ventes pour A.________ ;\n\n"}