TPI/00179/2022 – Considérants du jugement rendu le 11 mai 2023
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Ad C.________ :

classe

la procédure ouverte contre C.________ pour la prévention d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants, infraction prétendument commise à Delémont, durant l’été 2010, au préjudice de
F.________;

pour cause de prescription, toutefois sans allocation d’une indemnité;

libère