Lorsque la procédure fait l’objet d’une ordonnance de classement ou que le prévenu est
acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s’il a, de
manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la
conduite de celle-ci (art. 426 al. 2 CPP).

9.2 En l’espèce, il convient déjà de répartir en pourcentage les frais de la procédure pour
chacun des cinq prévenus compte tenu de l’ensemble de la procédure qui concerne plus
le prévenu A.________ que les autres. Il est donc parti de la base suivante pour répartir
les frais :