TPI/00179/2022 – Considérants du jugement rendu le 11 mai 2023
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importance particulière puisque la plupart ont une situation stable qui serait compromise
par le prononcé d’une peine privative de liberté. De plus les prévenus ont déjà des
inscriptions dans leur casier judiciaire, mais soit celles-ci datent d’un certain temps sans
que d’autres infractions aient été commises dernièrement ou les infractions concernent
un autre genre de bien juridiquement protégé et ne sont pas d’une gravité particulière.

5.6. Ad A.________