Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis l'infraction.
Cette condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de
l'action pénale sont écoulés. Le juge peut toutefois réduire ce délai pour tenir compte de
la nature et de la gravité de l'infraction (ATF 140 IV 145 consid. 3.1; ATF 132 IV 1 consid.
6.1 et 6.2). Pour déterminer si l'action pénale est proche de la prescription, le juge doit
se référer à la date à laquelle les faits ont été souverainement établis, et non au jugement
de première instance (moment où cesse de courir la prescription selon l'art. 97 al. 3 CP).