La disposition en cause ne fixe pas de délai. Selon la jurisprudence, l'atténuation de la
peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède de la même idée que la
prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir,
doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore
acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté dans
l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis l'infraction.