Comme cela
a été mentionné ci-dessus, aucun des prévenus n’est passé outre son refus lorsqu’elle
en a exprimé un. De plus, elle n’a repoussé aucun des prévenus et est même sortie
pendant plusieurs mois avec l’un d’entre eux.

Au vu de ce qui précède, deux éléments constitutifs commun aux infractions de viols et
contraintes sexuelles, à savoir la contrainte et l’intention, font défaut pour l’ensemble des
prévenus. Partant, ils doivent être libérés de ces deux infractions.

5. Mesure de la peine