4.1.3. Selon l’art. 13 CP, quiconque agit sous l’influence d’une appréciation erronée des faits
est jugé d’après cette appréciation si elle lui est favorable (al. 1). Quiconque pouvait
éviter l’erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi
réprime son acte comme infraction de négligence (al. 2).