Le prévenu B.________ est mentionné dans l’acte d’accusation sous la lettre f pour des
faits qui se sont produits avant la soirée d’anniversaire de janvier 2011, mais ces faits
ne se retrouvent pas dans les faits qui lui sont reprochés personnellement. En effet, il lui
est reproché d’avoir eu des rapports lors de la soirée d’anniversaire de janvier 2011, puis
encore d’autres rapports après cette soirée. Ainsi, il n’y a aucun fait antérieur à janvier
2011. Partant, ils ne peuvent être retenus à son encontre.

3.2.11. Lettre « g) » de l’acte d’accusation (A.________ & D.________)