En conséquence, il est retenu que la plaignante ne s’est pas opposée au fait d’avoir des
relations sexuelles avec le prévenu A.________. Ainsi, l’état de fait mentionné sous la
lettre c ne peut être considéré comme avéré pour la partie indiquant que la plaignante
s’est opposée aux ébats sexuels. Il est relevé ici qu’aucun acte d’ordre sexuel, autre que
l’acte sexuel complet, est décrit dans le libellé de l’acte d’accusation.

3.2.8. Lettre « d) » de l’acte d’accusation (A.________)