Partant, cet état de fait est établi et non-contesté par le prévenu, à l’exception de l’endroit
où les relations sexuelles se sont produites.

3.2.7. Lettre « c) » de l’acte d’accusation (A.________)

La plaignante a déclaré avoir eu plusieurs relations sexuelles avec le prévenu entre 2009
et la « fête » organisée pour son anniversaire en janvier 2011 (E.2ss). Par contre, elle a
toujours indiqué qu’elle était consentante lors des rapports sexuels qui se sont passés
avec le prévenu A.________ (E.2ss).