3.2.4. En ce qui concerne les déclarations des prévenus, ceux-ci ont rapidement fait des
déclarations qui les chargent, mais ont toutefois minimisé les faits. Ils se sont rarement
contredits. Partant, leur crédibilité ne peut pas non-plus être remise en question, étant
précisé que les faits sont très vieux et se sont produits lors de soirées alcoolisées la
plupart du temps.

3.2.5. Lettre « a) » de l’acte d’accusation (A.________)

Bien qu’établie, car reconnue par le prévenu (E.47), l’infraction reprochée est prescrite
tel qu’indiqué au point 2.4 ci-dessus. Partant, cette partie de la procédure doit être
classée.