Le principe de la présomption d’innocence – consacré par les art. 6 ch. 2 CEDH,
14 ch. 2 Pacte ONU II, 32 al. 1 Cst. et 10 al. 1 CPP – et, son corollaire, le principe in
dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves
(ATF 138 I 367 consid. 6.1 et la référence citée). En tant que règle relative au fardeau
de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit
légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de
celle-là.