{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2023-05-11", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2022-179_2023-05-11.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2022_179_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7391382df2545642180a84adf258fa9b21fa305876c337d9a1587ac18c7b7357de0038cce84f182995985492e54ccfadc1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7391382df2545642180a84adf258fa9b21fa305876c337d9a1587ac18c7b7357de0038cce84f182995985492e54ccfadc1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2022_179", "Checksum": "76033cf7b39ff54afd49709e0e02dd3d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2022 179"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Contrainte sexuelle, etc. | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1654", "Zeit UTC": "08.06.2024 00:26:58", "Checksum": "1a5b1801a9fc4df693a25e8bca808e05", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179\nRegeste:\nContrainte sexuelle, etc. | (ancien code MP)\n\n libère\n\nB.________ des préventions de :\n- acte d’ordre sexuel avec des enfants, par le fait d’avoir lui-même contacté la plaignante à\nune dizaine de reprises afin d’avoir des rapports sexuels avec elle, infraction prétendument\ncommise à Delémont, après janvier 2011 et durant plusieurs mois, au préjudice de\nF.________;\n- contrainte sexuelle et viol, infractions prétendument commises en commun, à Delémont,\ndès janvier 2011 et durant plusieurs mois, au préjudice de F.________;\n\ntoutefois sans allocation d’une indemnité;\n\nlaisse\n\nles frais judiciaires, par CHF 6'035.20 (émolument : CHF 154.60, débours : CHF 503.80,\nindemnité à sa mandataire d’office : CHF 4'606.30, indemnité au conseil juridique gratuit de la\npartie plaignante : CHF 770.50), à la charge de l’Etat;\n\ndéclare\n\nB.________ coupable de la prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, par le fait\nd’avoir participé à la soirée organisée à l’occasion de l’anniversaire de la plaignante, infraction\ncommise en commun, à Delémont, en janvier 2011, au préjudice de F.________;\n\npartant et en application des articles 34, 42, 44, 47, 48, 187 ch. 4 cum 200 aCP, 49 CO, 126, 350,\n351, 416ss CPP, le\ncondamne\n\n1. à une peine pécuniaire de 90 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, le montant du jouramende étant fixé à CHF 70.00;\n2. à payer à la partie plaignante F.________ la somme de CHF 500.00 à titre de tort moral avec\nintérêts à 5% dès le 28 janvier 2011;\n3. aux frais judiciaires fixés à CHF 6'035.30 (émolument : CHF 154.65, débours : CHF 503.80,\nindemnité à sa mandataire d'office : CHF 4'606.35, indemnité au conseil juridique gratuit de\nla partie plaignante : CHF 770.50);\nTotal à payer à l'Etat : CHF 6'035.30\nTotal à payer à la partie plaignante : CHF 500.00 avec intérêts à 5% dès le 28.01.2011\n\nTPI/00179/2022 – Considérants du jugement rendu le 11 mai 2023\n34\nAd C.________ :\n\nclasse\n\nla procédure ouverte contre C.________ pour la prévention d’actes d’ordre sexuel avec des\nenfants, infraction prétendument commise à Delémont, durant l’été 2010, au préjudice de\nF.________;\n\npour cause de prescription, toutefois sans allocation d’une indemnité;\n\nlibère\n\nC.________ des préventions d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et\nviol, infractions prétendument commises en commun, à Delémont, dans la période de l’été 2010\nà janvier 2011, au préjudice de F.________;\n\ntoutefois sans allocation d’une indemnité;\n\nlaisse\n\nles frais judiciaires, par CHF 12'028.95 (émolument : CHF 309.25, débours : CHF 1'007.60,\nindemnité à sa mandataire d’office : CHF 8'051.45 (Me Mélanie Bouvier-Rérat) et CHF 1'119.65\n(Me Nicolas Bloque), indemnité au conseil juridique gratuit de la partie plaignante : CHF\n1'541.00), à la charge de l’Etat;\n\nAd D.________ :\n\nlibère\n\nD.________ des préventions de contrainte sexuelle et viol, infractions prétendument commises\nen commun, à Delémont, dans le courant de l’hiver 2010, au préjudice de F.________;\n\ntoutefois sans allocation d’une indemnité;\n\nlaisse\n\nles frais judiciaires, par CHF 5'080.00 (émolument : CHF 154.60, débours : CHF 503.80,\nindemnité à sa mandataire d’office : CHF 3'651.10, indemnité au conseil juridique gratuit de la\npartie plaignante : CHF 770.50), à la charge de l’Etat;\n\ndéclare\n\nD.________ coupable de la prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction\ncommise en commun, à Delémont, dans le courant de l’hiver 2010, au préjudice de F.________;\n\npartant et en application des articles 34, 42, 44, 47, 48, 49, 187 ch. 4 cum 200 aCP, 49 CO, 126,\n350, 351, 416ss CPP, le\n\nTPI/00179/2022 – Considérants du jugement rendu le 11 mai 2023\n35\ncondamne\n\n1. à une peine pécuniaire de 60 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, le montant du jouramende étant fixé à CHF 70.00, peine complémentaire à celles prononcées le 11 avril 2013\net le 3 juillet 2014 par le Tribunal de première instance du canton du Jura ainsi que le 14\njanvier 2015, le 10 août 2016 et le 7 décembre 2018 par le Ministère public du canton du Jura;\n2. à payer à la partie plaignante F.________ la somme de CHF 500.00 à titre de tort moral avec\nintérêt à 5% dès le 1er janvier 2011;\n3. aux frais judiciaires fixés à CHF 5'080.10 (émolument : CHF 154.65, débours : CHF 503.80,\nindemnité à sa mandataire d'office : CHF 3'651.15, indemnité au conseil juridique gratuit de\nla partie plaignante : CHF 770.50);\nTotal à payer à l'Etat : CHF 5'080.10\nTotal à payer à la partie plaignante : CHF 500.00 avec intérêts à 5% dès le 01.01.2011\n\nAd E.________ :\n\nlibère\n\nE.________ des préventions de contrainte sexuelle et viol, infractions prétendument commises\nen commun, à Delémont, dans le courant de l’été 2010, au préjudice de F.________;\n\ntoutefois sans allocation d’une indemnité;\n\nlaisse\n\n"}