{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2023-05-11", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2022-179_2023-05-11.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2022_179_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7391382df2545642180a84adf258fa9b21fa305876c337d9a1587ac18c7b7357de0038cce84f182995985492e54ccfadc1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7391382df2545642180a84adf258fa9b21fa305876c337d9a1587ac18c7b7357de0038cce84f182995985492e54ccfadc1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2022_179", "Checksum": "76033cf7b39ff54afd49709e0e02dd3d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2022 179"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Contrainte sexuelle, etc. | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1654", "Zeit UTC": "08.06.2024 00:26:58", "Checksum": "1a5b1801a9fc4df693a25e8bca808e05", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179\nRegeste:\nContrainte sexuelle, etc. | (ancien code MP)\n\n TPI/00179/2022 – Considérants du jugement rendu le 11 mai 2023\n31\nfaits qui concernent ces acquittements ont aussi été examinés sous l’angle des\ninfractions qui sont retenues à son encontre si bien qu’elles n’ont pas engendré\nbeaucoup de travail supplémentaire) et 70 % des frais à sa charge en raison\nde sa condamnation ;\n\n- Pour les prévenus B.________, D.________ et E.________ : 50% des frais\nsont laissés à la charge de l’Etat en raison de leurs acquittements et 50% à\nleur charge chacun en raison de leur condamnation ;\n\n- Pour C.________ : la totalité de sa part (25% des 50% totaux) est laissée à la\ncharge de l’Etat en raison de son acquittement total.\n\nPour le détail des montants, il convient de se référer au dispositif du jugement.\n\n9.3 Aucune des parties n’a droit à une indemnité pour le travail de son avocat puisque tous\nles avocats sont avocats d’office dans cette procédure (cf. à ce propos : notamment\nATF 138 IV 205, c. 1 et ATF 139 IV 102, c. 4.3).\n\n9.4 Par ailleurs, la note d’honoraires de Me Schaller doit être adaptée au niveau du temps\nde l’audience des débats, comme celle-ci l’a indiqué. La note de Me Boillat doit être\nmodifiée en ce qui concerne l’indemnité kilométrique pour les frais de déplacement, soit\n0.50 cts par kilomètre et non 0.70 cts (Circulaire no12 du Tribunal cantonal jurassien).\nPour le surplus, sa note d’honoraires doit être taxée telle que présentée.\n\nIl convient également de réserver les droits de l'Etat, respectivement des mandataires\nd'office conformément aux articles 135 al. 4 et 138 CPP.\n\n9.5 Le prévenu A.________ a encore réclamé une « indemnité personnelle » de CHF 1'000.-\nCelle-ci est rejetée car le prévenu est condamné dans la présente procédure (art. 430 al.\n1 let. a CP) et qu’il n’a pas subi d’atteinte particulièrement grave comme une privation\nde liberté.\n\nPar ces motifs,\n\nTPI/00179/2022 – Considérants du jugement rendu le 11 mai 2023\n32\nLE TRIBUNAL PENAL\nDU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE\n\nAprès délibérations, votation à huis clos\net exposé oral des motifs\n\nAd A.________ :\n\nclasse\n\nla procédure ouverte contre A.________ pour la prévention d’actes d’ordre sexuel avec des\nenfants (lettre a de l’acte d’accusation), infraction prétendument commise à Delémont, en\nautomne 2009, au préjudice de F.________;\n\npour cause de prescription, toutefois sans allocation d’une indemnité;\n\nlibère\n\nA.________ des préventions de :\n- contrainte sexuelle et viol (lettres c, d et h de l’acte d’accusation), infractions prétendument\ncommises parfois en commun, à Delémont, dans la période comprise entre l’automne 2009 et\njanvier 2011, au préjudice de F.________;\n- actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et viol (lettre e et f de l’acte\nd’accusation), infractions prétendument commises en commun, à Delémont, en automne\n2010, au préjudice de F.________;\n- contrainte sexuelle (lettre g de l’acte d’accusation), infraction prétendument commise en\ncommun, à Delémont, en hiver 2010, au préjudice de F.________;\n\ntoutefois sans allocation d’une indemnité;\n\nlaisse\n\nles frais judiciaires, par CHF 6'977.65 (émolument : CHF 371.10, débours : CHF 1'209.15,\nindemnité à son mandataire d’office : CHF 3'548.20, indemnité au conseil juridique gratuit de la\npartie plaignante : CHF1’849.20), à la charge de l’Etat;\n\ndéclare\n\nA.________ coupable des préventions de :\n- actes d’ordre sexuel avec des enfants (lettre b et c de l’acte d’accusation), infractions\ncommises à Delémont, dans la période comprise entre l’été 2010 et l’hiver 2010, au préjudice\nde F.________;\n- actes d’ordre sexuel avec des enfants (lettres d, g et h de l’acte d’accusation), infractions\ncommises en commun, à Delémont, dans la période comprise entre l’été 2010 et janvier 2011,\nau préjudice de F.________;\n\npartant et en application des articles 34, 42, 44, 47, 48, 49, 187 et 187 cum 200 aCP, 49 CO,\n126, 350, 351, 416ss CPP, le\n\nTPI/00179/2022 – Considérants du jugement rendu le 11 mai 2023\n33\ncondamne\n\n1. à une peine pécuniaire de 240 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, le montant du jouramende étant fixé à CHF 100.00, peine complémentaire à celle prononcée le 9 mars 2016\npar le Tribunal cantonal du canton du Jura;\n2. à payer à la partie plaignante F.________ la somme de CHF 5'000.00 à titre de tort moral\navec intérêts à 5% dès le 1er août 2010, étant précisé qu’un montant de CHF 3'000.00 avec\nintérêts à 5% dès le 1er août 2010 a été reconnu par A.________;\n3. aux frais judiciaires fixés à CHF 16'281.25 (émolument : CHF 865.95, débours :\nCHF 2'821.30, indemnité à son mandataire d'office : CHF 8'279.20, indemnité au conseil\njuridique gratuit de la partie plaignante : CHF 4'314.80);\nTotal à payer à l'Etat : CHF 16'281.25\nTotal à payer à la partie plaignante : CHF 5'000.00 avec intérêts à 5% dès le 01.08.2010\n\nAd B.________ :\n\n"}