{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2023-05-11", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2022-179_2023-05-11.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2022_179_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7391382df2545642180a84adf258fa9b21fa305876c337d9a1587ac18c7b7357de0038cce84f182995985492e54ccfadc1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7391382df2545642180a84adf258fa9b21fa305876c337d9a1587ac18c7b7357de0038cce84f182995985492e54ccfadc1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2022_179", "Checksum": "76033cf7b39ff54afd49709e0e02dd3d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2022 179"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Contrainte sexuelle, etc. | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1654", "Zeit UTC": "08.06.2024 00:26:58", "Checksum": "1a5b1801a9fc4df693a25e8bca808e05", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179\nRegeste:\nContrainte sexuelle, etc. | (ancien code MP)\n\n Le prévenu A.________ a confirmé que le prévenu B.________ a eu une relation\nsexuelle avec la plaignante (E.51). Toutefois, il a nié toute implication dans cette relation\net avoir entretenu une relation sexuelle avec la plaignante en présence du prévenu\nB.________ (E. 51).\n\nSelon le prévenu B.________, il a eu une relation pendant 6 mois avec la plaignante\ncomme « plan cul ». Les choses étaient claires entre les deux (E.97). Il a également\nparticipé à une soirée lors de laquelle il a eu des relations sexuelles avec la plaignante\nalors qu’il ne la connaissait pas. On l’avait appelé en lui disant qu’il y avait la possibilité\nde coucher avec une fille et il s’est rendu sur place. Il a eu une relation complète avec la\nplaignante (E.97). Ils étaient quatre hommes et la plaignante (E.97). Il ne s’est pas\ninquiété de l’âge de celle-ci. Pour lui, ses amis étaient majeurs et il n’a pas été repoussé\n(E.98). Ainsi, pour lui, la plaignante était majeure (E.98 et E.141). Selon lui, il s’agissait\nde la soirée de janvier 2011 (E.147). Pour les autres fois où il a eu des relations sexuelles\navec elle, il l’a vue vers deux heures du matin, voire plus tard et toujours seuls les deux\n(E.98). Il ne se rappelle plus si un autre des prévenus était présent lorsqu’il a eu sa\npremière relation avec la plaignante (E.100).\n\nAu vu de ce qui précède, la version accusatoire est basée sur la version de la plaignante.\nElle n’est toutefois pas affirmative alors que les deux prévenus en cause sont constants\net ont toujours contesté avoir été présents lors des faits reprochés sous la lettre f. En\nconséquence, pour le Tribunal pénal, il y a un doute insurmontable. Partant, il convient\ndonc de libérer, in dubio pro reo, le prévenu A.________ pour cet état de fait.\n\nLe prévenu B.________ est mentionné dans l’acte d’accusation sous la lettre f pour des\nfaits qui se sont produits avant la soirée d’anniversaire de janvier 2011, mais ces faits\nne se retrouvent pas dans les faits qui lui sont reprochés personnellement. En effet, il lui\nest reproché d’avoir eu des rapports lors de la soirée d’anniversaire de janvier 2011, puis\nencore d’autres rapports après cette soirée. Ainsi, il n’y a aucun fait antérieur à janvier\n2011. Partant, ils ne peuvent être retenus à son encontre.\n\n3.2.11. Lettre « g) » de l’acte d’accusation (A.________ & D.________)\n\nTPI/00179/2022 – Considérants du jugement rendu le 11 mai 2023\n13\nLa version accusatoire repose à nouveau sur les déclarations de la plaignante (E.5).\n\nLe prévenu A.________ a confirmé que le prévenu D.________ a eu une relation\nsexuelle avec la plaignante (E.52). Toutefois, il a nié toute implication dans cette relation\net avoir entretenu une relation sexuelle avec la plaignante en présence du prévenu\nD.________ (E. 52).\n\nSelon le prévenu D.________, il a été invité par le prévenu A.________ à une soirée où\nil y avait la possibilité de coucher avec la plaignante. Il ne connaissait pas son nom de\nfamille (E.85). Il s’est rendu dans la chambre pour coucher avec la plaignante. Avant, il\nn’avait pas parlé avec elle ni même échangé un regard. Pour lui, il s’agissait d’une amie\nd’école du prévenu A.________. Il ne s’est pas posé plus de question. Pour lui, il\ns’agissait d’une fille facile qui cherchait à avoir des relations sexuelles (E.85). Lorsqu’il\na entretenu des relations sexuelles avec elle, il y avait un autre homme dans la pièce qui\nétait déjà au lit avec la plaignante (E.86). C’est la plaignante qui lui a fait une fellation,\npuis est venue sur lui et a entrepris un rapport sexuel jusqu’à éjaculation (E.86). Pour\nlui, la plaignante avait le même âge que le prévenu A.________, car il lui avait dit que\nc’était une copine d’école. Il pensait qu’elle avait 17-18 ans et il ne lui a jamais demandé\nson âge (E.87). Il ne se rappelle pas être allé chez le frère du prévenu A.________ pour\navoir des relations sexuelles, ni avoir obtenu une fellation à cet endroit (E.88). Lorsqu’on\nlui a annoncé l’âge de la plaignante, il a paru tellement affecté que cela a fait l’objet d’une\nmention (E.91). Il a confirmé cette version lors de l’audience des débats (T.139ss)\n\nAu de ce qui précède, la version accusatoire doit être retenue, étant précisé que\nl’élément de fait lié à la contrainte n’est pas examiné à ce stade. La fellation est admise\npar la partie plaignante ainsi que le prévenu D.________, qui a, au demeurant,\négalement admis aussi une relation sexuelle complète qui ne figure pas dans l’acte\nd’accusation sous la lettre g. Le prévenu A.________ n’a pas parlé de la fellation, mais\nce fait n’est pas relevant étant donné qu’il est admis par le prévenu D.________ luimême ; il est manifeste qu’au vu du nombre d’actes et de l’écoulement du temps le\nprévenu A.________ ne se souvienne pas de tous les détails.\n\n3.2.12. Lettre « h) » de l’acte d’accusation (A.________ & B.________ & C.________)\n\nLes déclarations de la plaignante correspondent aux faits mentionnés dans l’acte\nd’accusation (E.5ss).\n\nLe prévenu A.________ a nié avoir organisé une fête d’anniversaire pour la plaignante,\nfête lors de laquelle les prévenus B.________ et C.________ notamment auraient eu\ndes relations sexuelles avec la plaignante (E.52).\n\n"}