{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2023-05-11", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2022-179_2023-05-11.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2022_179_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7391382df2545642180a84adf258fa9b21fa305876c337d9a1587ac18c7b7357de0038cce84f182995985492e54ccfadc1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7391382df2545642180a84adf258fa9b21fa305876c337d9a1587ac18c7b7357de0038cce84f182995985492e54ccfadc1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2022_179", "Checksum": "76033cf7b39ff54afd49709e0e02dd3d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2022 179"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Contrainte sexuelle, etc. | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1654", "Zeit UTC": "08.06.2024 00:26:58", "Checksum": "1a5b1801a9fc4df693a25e8bca808e05", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179\nRegeste:\nContrainte sexuelle, etc. | (ancien code MP)\n\n3.2.8. Lettre « d) » de l’acte d’accusation (A.________)\n\nLa plaignante n’a pas décrit les faits tels que présentés dans l’acte d’accusation lors de\nson audition puisqu’elle a décrit trois épisodes et que le texte de l’acte d’accusation ne\nretranscrit que le troisième épisode (E.4). De plus, une erreur temporelle existe, car ce\ntroisième épisode a eu lieu en automne 2010 (E.4). Comme démontré ci-avant, la\npremière fois que le prévenu A.________ a proposé à G.________ de se mêler à eux,\nla plaignante a refusé et son refus a été respecté (E.4). La seconde fois, G.________\ns’est joint à eux et la plaignante n’a pas refusé. Une fois que le rapport avait commencé,\nelle s’est retiré et lui a demandé d’arrêter. G.________ a immédiatement cessé son\nactivité (E.4). C’est uniquement après que G.________ soit parti que la plaignante a dit\nau prévenu A.________ qu’elle ne voulait pas avoir de relation avec G.________ (E.4).\n\nTPI/00179/2022 – Considérants du jugement rendu le 11 mai 2023\n11\nAinsi, il ne peut être retenu qu’elle a indiqué à G.________ qu’elle ne voulait jamais avoir\nde relation sexuelle avec lui, car elle ne l’a dit qu’au prévenu A.________ et après coup.\n\nAu vu de ce qui précède, il ne peut être retenu que le prévenu A.________ savait que la\nplaignante s’y opposait lorsque les faits se sont produits. Le surplus des faits est établi.\n\n3.2.9. Lettre « e) » de l’acte d’accusation (A.________ & C.________)\n\nLa partie plaignante a indiqué qu’elle a été invitée par le prévenu A.________ chez\nG.________. Elle a accepté de venir à condition qu’ils soient seuls les deux. Elle a\nprécisé qu’elle ne voulait rien faire avec ses amis (E.4). Mais, elle a précisé cela\nuniquement au prévenu A.________ (E.4). Malgré ce qu’elle avait dit au prévenu\nA.________, elle a entretenu une relation sexuelle avec les trois prévenus A.________,\nC.________ et E.________ (E.4). Aux débats, elle a expliqué qu’elle ne se rappelait pas\nque G.________ et le prévenu E.________ aient été présents lors de la même soirée\n(T.121).\n\nLe prévenu A.________ a indiqué que lui et le prévenu C.________ ont entretenu une\nrelation sexuelle avec la plaignante (E.50). Par contre, il a indiqué que le prévenu\nE.________ n’était pas présent quand ça s’est produit, mais que ce dernier était présent\nà une autre soirée et qu’il avait entretenu des relations sexuelles avec la plaignante. Il\ns’est rappelé être présent dans la pièce lorsque le prévenu E.________ a eu une relation\nsexuelle avec la plaignante (E.51).\n\nLe prévenu C.________ a reconnu lors de sa seconde audition qu’il a eu une relation\nsexuelle chez G.________ en présence du prévenu A.________. Il estimait l’âge de la\nplaignante à 15-16 ans (E.153). Pour lui, elle était totalement consentante lors de ce\nrapport (E.153).\n\nSelon le prévenu E.________, il a fait une soirée chez G.________, soirée organisée\npar le prévenu A.________. Dans un premier temps, il a affirmé qu’il n’a pas couché\navec la plaignante (E.116). Il estimait l’âge de la plaignante à trois ans de moins que lui\n(E.117). Il ne peut pas dire si les autres prévenus ont eu des relations sexuelles avec la\nplaignante (E.120ss). Dans une seconde audition, il a admis avoir couché avec la\nplaignante (E.161). Il a couché avec elle chez et en la présence de G.________. Le\nprévenu A.________ était également présent en tout cas au début du rapport (E.161).\nSelon lui, personne ne lui a proposé de coucher avec la plaignante ; la relation s’est faite\nnaturellement (E.161). Il n’a pas pu situer précisément les faits temporellement (E.161).\nIl a à nouveau répété que pour lui la plaignante avait entre 16 et 18 ans (E.162). Aux\ndébats, il a contesté avoir eu le rapport sexuel avec la plaignante sans la présence du\nprévenu A.________ (T.143).\n\nAu vu de ce qui précède, bien que la plaignante a fait des déclarations crédibles, elle ne\ns’est plus rappelée d’un rapport sexuel ou les prévenus A.________ et E.________\nétaient présents en même temps de sorte qu’un doute existe. Ce doute est confirmé par\nles autres déclarations qui ne sont pas claires. De plus, le prévenu A.________ a\n\nTPI/00179/2022 – Considérants du jugement rendu le 11 mai 2023\n12\nconfirmé que les prévenus C.________ et E.________ n’ont pas été présents à la même\nsoirée, ce qui va à l’encontre des déclarations de la plaignante. En conséquence, il n’est\npas possible d’établir une version avérée de ce complexe de fait et le doute doit profiter\nau prévenu A.________. Il convient de le libérer. Il est également indiqué que le\ncomplexe de fait retenu contre le prévenu E.________ seul ne mentionne pas, de\nmanière surprenante, cet événement, mais concerne une autre soirée et sera examiné\nci-après.\n\n3.2.10. Lettre « f) » de l’acte d’accusation (A.________ & B.________)\n\nLa plaignante a déclaré à la police que si elle se souvenait bien, il y a eu des rapports\navec les prévenus A.________ et B.________, l’un après l’autre, mais à chaque fois en\nprésence des deux (E.5).\n\n"}