{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2023-05-11", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2022-179_2023-05-11.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2022_179_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7391382df2545642180a84adf258fa9b21fa305876c337d9a1587ac18c7b7357de0038cce84f182995985492e54ccfadc1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7391382df2545642180a84adf258fa9b21fa305876c337d9a1587ac18c7b7357de0038cce84f182995985492e54ccfadc1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2022_179", "Checksum": "76033cf7b39ff54afd49709e0e02dd3d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2022 179"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Contrainte sexuelle, etc. | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1654", "Zeit UTC": "08.06.2024 00:26:58", "Checksum": "1a5b1801a9fc4df693a25e8bca808e05", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179\nRegeste:\nContrainte sexuelle, etc. | (ancien code MP)\n\n TPI/00179/2022 – Considérants du jugement rendu le 11 mai 2023\n9\ndivergences sur la manière dont se sont produits les faits ne doivent pas conduire à une\nabsence totale de crédibilité des parties.\n\nIl convient également de relever que les prévenus ne nient pas avoir entretenus des\nrelations sexuelles avec la plaignante. Toutefois, il y a des divergences dans les\ndéclarations sur la manière et sur le moment auquel ces relations se sont produites, ainsi\nque sur les participants aux soirées. Ainsi, les différentes versions seront confrontées.\n\nIl est encore à noter que, vu l’ancienneté des faits, il n’y a plus aucun moyen de preuve\nmatériel. Tous les messages échangés ont été effacés. Dès lors, l’accusation repose\nuniquement sur les déclarations des parties et principalement sur celles de la partie\nplaignante.\n\nLes faits seront pris dans l’ordre de l’acte d’accusation des faits reprochés au prévenu\nA.________. Comme pour beaucoup de complexes de faits, il y a plusieurs prévenus\nqui sont accusés, ils seront mentionnés en italique avant l’examen de chaque complexe\nde fait. En dernier lieux, seront examinés les faits reprochés aux autres prévenus, sans\nla participation du prévenu A.________.\n\n3.2.2. S’agissant des pressions psychiques retenues pour les lettres « d, e, f et h » elles ne\nsont pas clairement décrites dans l’acte d’accusation. Toutefois, cette question peut être\nlaissée ouverte au vu des considérations figurant ci-dessous dans l’analyse des\ninfractions.\n\n3.2.3. De manière générale, le Tribunal pénal relève que les déclarations de la plaignante sont\ncrédibles. Celle-ci a été honnête et a même fait des déclarations qui lui desservaient.\nSes déclarations étaient notamment précises, cohérentes, constantes dans leur noyau\ncentral et mesurées. Elle n’a pas cherché à accabler les prévenus et a clairement\nexprimé son absence de souvenirs s’agissant de certains faits.\n\n3.2.4. En ce qui concerne les déclarations des prévenus, ceux-ci ont rapidement fait des\ndéclarations qui les chargent, mais ont toutefois minimisé les faits. Ils se sont rarement\ncontredits. Partant, leur crédibilité ne peut pas non-plus être remise en question, étant\nprécisé que les faits sont très vieux et se sont produits lors de soirées alcoolisées la\nplupart du temps.\n\n3.2.5. Lettre « a) » de l’acte d’accusation (A.________)\n\nBien qu’établie, car reconnue par le prévenu (E.47), l’infraction reprochée est prescrite\ntel qu’indiqué au point 2.4 ci-dessus. Partant, cette partie de la procédure doit être\nclassée.\n\n3.2.6. Lettre « b) » de l’acte d’accusation (A.________)\n\nLa plaignante a indiqué avoir eu des relations sexuelles consenties à plusieurs reprises\navec le prévenu A.________ (E.2ss).\n\nTPI/00179/2022 – Considérants du jugement rendu le 11 mai 2023\n10\nLe prévenu A.________ a reconnu avoir entretenu des relations sexuelles avec la\nplaignante alors qu’elle était mineure et ce à plusieurs reprises et durant une année\nenviron (E. 47 et 49). Il a reconnu avoir entretenu des relations sexuelles à plusieurs\nreprises avec la plaignante chez G.________, alors que ce dernier était présent soit\ndans une pièce adjacente, soit dans la même chambre (E.48 et 49). Par contre, il ne se\nrappelait plus avoir entretenu des relations sexuelles dans l’appartement de son frère\n(E.52). L’endroit où les relations sexuelles se sont produites n’est pas déterminant dans\nla mesure où le prévenu a admis avoir eu plusieurs relations sexuelles avec la plaignante\nalors qu’elle avait 14 ans et à au moins un de ces deux endroits.\n\nPartant, cet état de fait est établi et non-contesté par le prévenu, à l’exception de l’endroit\noù les relations sexuelles se sont produites.\n\n3.2.7. Lettre « c) » de l’acte d’accusation (A.________)\n\nLa plaignante a déclaré avoir eu plusieurs relations sexuelles avec le prévenu entre 2009\net la « fête » organisée pour son anniversaire en janvier 2011 (E.2ss). Par contre, elle a\ntoujours indiqué qu’elle était consentante lors des rapports sexuels qui se sont passés\navec le prévenu A.________ (E.2ss).\n\nComme mentionné ci-dessus, le prévenu A.________ a admis qu’ils se sont rendus chez\nG.________ pour entretenir des relations sexuelles, toutefois, il a indiqué n’avoir jamais\nforcé la plaignante (E. 47ss). La plaignante a indiqué que le prévenu A.________ lui a\nproposé que G.________ se joigne à eux, ce qu’elle a refusé. Le prévenu A.________\na respecté ce refus et a entretenu seul une relation sexuelle avec la plaignante (E.4).\nAinsi, on doit constater que la plaignante a refusé que G.________ se joigne à eux, ce\nque le prévenu A.________ a respecté.\n\nEn conséquence, il est retenu que la plaignante ne s’est pas opposée au fait d’avoir des\nrelations sexuelles avec le prévenu A.________. Ainsi, l’état de fait mentionné sous la\nlettre c ne peut être considéré comme avéré pour la partie indiquant que la plaignante\ns’est opposée aux ébats sexuels. Il est relevé ici qu’aucun acte d’ordre sexuel, autre que\nl’acte sexuel complet, est décrit dans le libellé de l’acte d’accusation.\n\n"}