{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2023-05-11", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2022-179_2023-05-11.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2022_179_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7391382df2545642180a84adf258fa9b21fa305876c337d9a1587ac18c7b7357de0038cce84f182995985492e54ccfadc1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7391382df2545642180a84adf258fa9b21fa305876c337d9a1587ac18c7b7357de0038cce84f182995985492e54ccfadc1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2022_179", "Checksum": "76033cf7b39ff54afd49709e0e02dd3d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2022 179"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Contrainte sexuelle, etc. | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1654", "Zeit UTC": "08.06.2024 00:26:58", "Checksum": "1a5b1801a9fc4df693a25e8bca808e05", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179\nRegeste:\nContrainte sexuelle, etc. | (ancien code MP)\n\nC.2.4 B.________ a été entendu, le 16 mars 2021, par la police (E.94ss) et le 28 mars 2022\npar le Ministère public (E.145ss). Il a été auditionné par le Tribunal de céans le 8 mai\n2023 (TPI, p. 132ss).\n\nC.2.5 E.________ a été entendu, le 16 mars 2021, par la police (E.113ss) et le 28 mars 2022\npar le Ministère public (E.159ss). Il a été auditionné par le Tribunal de céans le 8 mai\n2023 (TPI, p. 143ss).\n\nC.3 Autres auditions\n\nC.3.1 Dans le cadre de l’instruction pénale, les personnes suivantes ont été entendues en\nqualité de témoin :\n\n- I.________, le 12 septembre 2019 (E.13ss) ;\n\n- J.________, le 24 septembre 2019 (E.20ss) ;\n\n- K.________, le 29 novembre 2019 (E.27ss).\n\nC.3.2 En outre, ont été entendus en qualité de prévenu :\n\n- G.________, le 16 mars 2021 (E.60ss) ;\n\n- H.________, le 16 mars 2021 (E.104ss).\n\nTPI/00179/2022 – Considérants du jugement rendu le 11 mai 2023\n4\nD. Situation personnelle des prévenus\n\nD.1 A.________\n\nLe prévenu, originaire d’Afghanistan, est arrivé en Suisse lorsqu’il était âgé de 3-4 ans.\nIl a suivi toute sa scolarité en Suisse et après celle-ci, a obtenu un CFC de polisseurtermineur. Il travaille chez .________ (T.127). Il perçoit un salaire mensuel brut de CHF\n7'000.- et a des dettes pour environ CHF 10'000.- (E.46). Il a des charges mensuelles\npour environ CHF 4'000.- (T.127).\n\nIl est en couple, depuis 5 ans, avec sa compagne, sans avoir d’enfant. Il a toujours fait\ndu foot, dans différents clubs de la région (E.47).\n\nLe prévenu a été condamné, par jugement du 9 mars 2016 du Tribunal cantonal\njurassien, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le jour-amende étant fixé à\nCHF 70.-, avec sursis durant 2 ans, pour tentative de brigandage (E.47 ; P.1).\n\nD.2 B.________\n\nLe prévenu est né au Kosovo. Il a fait un apprentissage de carrossier-tôlier qu’il a terminé\nen 2011. Il travaille dans l’entreprise .________ et réalise un revenu de l’ordre de\nCHF 4'700.- (T.133). Il des charges mensuelles pour environ CHF 3'000.- (T.133).\n\nEnfin, le casier judiciaire du prévenu est vierge (P.2).\n\nD.3 C.________\n\nLe prévenu a grandi à Delémont. Il a effectué une formation de polymécanicien qu’il a\nterminée en 2011. Il a ouvert sa propre entreprise et réalise un revenu de l’ordre de\nCHF 4'500.- net (T.137). Au niveau des charges, il a un loyer de CHF 1'500.-, un leasing\nde CHF 1'000.-, une assurance-maladie de CHF 300.- et de CHF 350.- pour ses deux\nenfants. Il a des tranches d’impôts de l’ordre de CHF 800.- à 900.- (T.137). Il n’a aucune\ndette (E.74). Le casier judiciaire du prévenu est vierge (P.3).\n\nD.4 D.________\n\nLe prévenu exploite un salon de tatouage à .________. Il réalise un revenu de l’ordre de\nCHF 6'000.- à 6'500.- mensuels versé 11 fois par année (T.140). Il a un enfant (E.83).\nSes charges sont de CHF 1'300.- pour son shop, CHF 400.- pour le matériel de tatouage,\nCHF 1'300.- pour le loyer, CHF 350 à 400.- pour son assurance-maladie et celle de ses\nenfants (T.140). Il a des tranches d’impôts de l’ordre de CHF 500.- à 600.- (T.140).\n\nL’extrait du casier judiciaire du prévenu comporte plusieurs inscriptions. Ce dernier a été\ncondamné :\n\nTPI/00179/2022 – Considérants du jugement rendu le 11 mai 2023\n5\n- par jugement du 11 avril 2013 du Tribunal de première instance jurassien, à une\npeine pécuniaire 100 jours-amende, le jour-amende étant fixé à CHF 50.- et une\namende CHF 500.- pour lésions corporelles simples, injure et agression ;\n\n- par jugement du 3 juillet 2014 du Tribunal de première instance jurassien, à\n200 heures de travail d’intérêt général pour menaces, délit contre la LArm et\ncontrainte ;\n\n- par jugement du 14 janvier 2015 du Ministère public jurassien, à une peine pécuniaire\n50 jours-amende, le jour-amende étant fixé à CHF 50.- (peine complémentaire au\njugement du 11 avril 2013 du Tribunal de première instance jurassien), pour lésions\ncorporelles simples, injure et agression ;\n\n- par jugement du 10 août 2016 du Ministère public jurassien, à une peine pécuniaire\n30 jours-amende, le jour-amende étant fixé à CHF 50.-, pour dommages à la\npropriété et vol ;\n\n- par jugement du 7 décembre 2018 du Ministère public jurassien, à une peine\npécuniaire 15 jours-amende, le jour-amende étant fixé à CHF 30.-, avec sursis durant\n2 ans, et une amende de CHF 100.- pour incapacité de conduire (taux d’alcool\nqualifié) (P.4s.).\n\nD.5 E.________\n\nLe prévenu est né à Delémont. Il est marié et a trois enfants (E.114). Il réalise un revenu\nmensuel net de CHF 6'800.-. Son épouse ne travaille pas. Son fils est à la Fondation\n.________ en raison d’un trouble de spectre de l’autisme et d’un infirmité congénitale. Il\na des charges pour environ CHF 5'000.- par mois, soit son loyer, son assurance-maladie,\ndes frais de subsistance, des frais de transport (AG mensuel). Il touche une allocation\npour impotent de CHF 700.- à 800.- pour les nuits que son fils passe à la maison (T.144).\n\n"}