{"Signatur": "JU_TPI_006", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2023-05-11", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TPI_006_TPI-2022-179_2023-05-11.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2022_179_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7391382df2545642180a84adf258fa9b21fa305876c337d9a1587ac18c7b7357de0038cce84f182995985492e54ccfadc1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7391382df2545642180a84adf258fa9b21fa305876c337d9a1587ac18c7b7357de0038cce84f182995985492e54ccfadc1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2022_179", "Checksum": "76033cf7b39ff54afd49709e0e02dd3d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2022 179"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal de première instance Tribunal pénal"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Contrainte sexuelle, etc. | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1654", "Zeit UTC": "08.06.2024 00:26:58", "Checksum": "1a5b1801a9fc4df693a25e8bca808e05", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal de première instance Tribunal pénal 11.05.2023 TPI 2022 179\nRegeste:\nContrainte sexuelle, etc. | (ancien code MP)\n\nN N/réf. : TPI/00179/2022 - mn/jc\nt direct : 032 420 33 57\n\nPrésidente : Marjorie Noirat\nJuges assesseurs : Emilie Oberling, Sophie Piquerez\nGreffier : Julien Cattin\n\nCONSIDERANTS DU JUGEMENT\nRENDU LE 11 MAI 2023\n\nau Palais de Justice à Porrentruy\n\ndans la procédure pénale dirigée contre\n\nA.________, né le A.________1992, domicilié à A.________\n- représenté en justice par Me Jean-Patrick Gigandet, avocat à 2350 Saignelégier,\nprévenu d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, éventuellement viol,\ninfractions commises en commun\n\nB.________, né le B.________, domicilié à B.________\n- représenté en justice par Me Patricia Boillat, avocate à 2800 Delémont 2,\nprévenu d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, éventuellement viol,\ninfractions commises en commun\n\nC.________, né le C.________, domicilié à C.________\n- représenté en justice par Me Mélanie Bouvier-Rérat, avocate à 2800 Delémont 1,\nprévenu d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, éventuellement viol,\ninfractions commises en commun\nD.________, né le D.________, domicilié à D.________\n- représenté en justice par Me Elodie Gigandet, avocate à 2900 Porrentruy,\nprévenu d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, éventuellement viol,\ninfractions commises en commun\n\nE.________, né le E.________, domicilié à E.________,\n- représenté en justice par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat à 2300 La Chaux-de-Fonds,\nprévenu d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et viol - infractions\ncommises en commun,\n\nPartie plaignante :\nF.________, née le F.________, domiciliée à F.________,\n- représenté en justice par Me Mathias Eusebio, avocat à 2800 Delémont,\n\nMinistère public\nMe Daniel Farine, Procureur de la République et Canton du Jura à Porrentruy.\n- Faits mentionnés dans l’acte d’accusation du 14 avril 2023.\n\nTPI/00179/2022 – Considérants du jugement rendu le 11 mai 2023\n2\nI. EN FAIT\n\nA. Acte d’accusation\n\nPar acte d’accusation du 7 septembre 2022, modifié et remplacé par l’acte d’accusation\ndu 14 avril 2023, le Ministère public a renvoyé A.________, B.________, C.________,\nD.________ et E.________ par-devant le Tribunal pénal du Tribunal de première\ninstance pour actes d'ordre sexuel avec un enfant, contraintes sexuelles et viols,\ninfractions éventuellement commises en commun (S.1ss).\n\nB. Actes d’enquête et plainte\n\nB.1 Il ressort des rapports du 18 mars 2019 et du 26 mars 2021 de la police que F.________\n(ci-après : la partie plaignante ou la victime) a contacté la police le 5 janvier 2019 pour\ndénoncer des actes d’ordre sexuel dont elle a été victime lorsqu’elle était adolescente\n(A.2ss).\n\nLe 16 mars 2021, une opération a été organisée dans le but d’interpeller et d’entendre\nsimultanément A.________, B.________, G.________, C.________,\nE.________, D.________ et H.________. Ceux-ci ont été relaxés au terme de\nl’opération.\n\nLors de son transfert, A.________ a déclaré s’attendre, depuis plusieurs années, à être\ninterrogé au sujet de ses liens avec la partie plaignante, se rendant compte de la gravité\nde ce qu’il avait fait et fait faire à cette jeune fille lorsqu’il a rencontré sa première vraie\ncopine. Il s’est dit soulagé de s’exprimer à ce sujet (E.39ss).\n\nB.2 La partie plaignante a déposé plainte pénale contre A.________, B.________,\nG.________, C.________, E.________, D.________ et H.________ en date du 5 mars\n2019, se constituant demanderesse au pénal et au civil (A.17s. ; L.1.4ss).\n\nB.3 Une instruction pénale a été ouverte par le Ministère public contre les prénommés le\n9 avril 2019 (B.1).\n\nB.4 Le Ministère public s’est dessaisi de la partie du dossier relative aux prévenus\nG.________ et H.________, mineurs au moment des faits, par ordonnance du 30 avril\n2021 (A.23).\n\nB.5 Le 5 mai 2023, une réserve de qualification juridique a été effectuée, dans le sens où\nles faits reprochés au prévenu A.________ sous les lettres c à h de l’acte d’accusation\ndu 14 avril 2023 seront également examinés sous l’angle de l'infraction d'actes d'ordre\nsexuel avec des enfants (187 CP).\n\nB.6 Les débats se sont tenus les 8 et 9 mai 2023. Le jugement a été rendu le 11 mai 2023.\n\nTPI/00179/2022 – Considérants du jugement rendu le 11 mai 2023\n3\nC. Auditions\n\nC.1 Auditions de la partie plaignante\n\nLa partie plaignante a été entendue par la police le 5 mars 2019 (E.1ss) et par le\nMinistère public le 15 mars 2022 (E.138ss). Elle a enfin été auditionnée par le Tribunal\npénal dans le cadre des débats le 8 mai 2023 (TPI, p. 115ss).\n\nC.2 Auditions des prévenus\n\nC.2.1 A.________ a été entendu, le 16 mars 2021, par la police (E.45ss) et le 29 mars 2022\npar le Ministère public (E.163ss). Il a été auditionné par le Tribunal de céans le\n8 mai 2023 (TPI, p. 125ss).\n\nC.2.2 C.________ a été entendu, le 16 mars 2021, par la police (E.73ss) et le 28 mars 2022\npar le Ministère public (E.151ss). Il a été auditionné par le Tribunal de céans le\n8 mai 2023 (TPI, p.136 ss).\n\nC.2.3 D.________ a été entendu, le 16 mars 2021, par la police (E.82ss) et le 28 mars 2022\npar le Ministère public (E.155ss). Il a été auditionné par le Tribunal de céans le 8 mai\n2023 (TPI, p. 139ss).\n\n"}