pour le cas où, de manière fautive, le prévenu ne paye pas l'amende fixée ci-dessus, une peine
privative de liberté de substitution de 7 jours;

Ad C.________ :

classe

la procédure pénale dirigée contre C.________ pour la prévention de contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants prétendument commise jusqu’au 2 décembre 2019, pour cause de
prescription;

toutefois sans allocation d’une indemnité ni distraction de frais;

libère