Ad B.________ :

classe

la procédure pénale dirigée contre B.________ pour la prévention de contravention à la LStup
prétendument commise jusqu’au 2 décembre 2019, pour cause de prescription;

toutefois, sans allocation d’une indemnité ni distraction de frais;

TPI/00107/2022 – Considérants du jugement rendu le 2 décembre 2022
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libère

B.________ des préventions suivantes :