- infraction à la Loi fédérale sur la circulation routière – ne pas remplir ses devoirs en cas
d’accident (art. 92 al. 1 LCR), commise à Delémont, le 15 février 2020 (ch. 5 de l’acte
d’accusation);

- infraction à la Loi fédérale sur la circulation routière – opposition ou dérobade aux
mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), commise à
Delémont, le 15 février 2020 (ch. 5 de l’acte d’accusation);

- infraction à la Loi fédérale sur la circulation routière – avoir conduit un véhicule non
couvert par une assurance responsabilité civile (art. 96 al. 2 LCR), commise à Rheinfelden,
le 2 février 2020 (ch. 9 de l’acte d’accusation);