– Tunnel de Choindez, direction de marche Moutier, le 31
janvier 2020 à 12h16, par le fait d’avoir, en qualité d’automobiliste, dépassé de 10km/h
(marge de sécurité déduite) la vitesse maximale autorisée sur semi-autoroute (80km/h) (ch.
4 de l’acte d’accusation);
- à Rheinfelden, sur l’autoroute A3/A98, Grenzübergang Rheinfelden, le 2 février 2020, par le
fait d’avoir roulé à une vitesse excessive (ch. 9 de l’acte d’accusation);

- vol, infraction prétendument commise à un moment indéterminé mais non prescrit et constatée
le 11 août 2022 à Delémont;

toutefois sans allocation d’une indemnité ni distraction de frais ;