TPI/00107/2022 – Considérants du jugement rendu le 2 décembre 2022
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- sur l’autoroute A16, Choindez – Tunnel de Choindez, direction de marche Moutier, le 29
janvier 2020 à 18h05, par le fait d’avoir, en qualité d’automobiliste, dépassé de 27km/h
(marge de sécurité déduite) la vitesse maximale autorisée sur semi-autoroute (80km/h) (ch.
3 de l’acte d’accusation);
- sur l’autoroute A16, Choindez – Tunnel de Choindez, direction de marche Moutier, le 31
janvier 2020 à 12h16