Selon l'art. 423 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l’objet d’une ordonnance
de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure
peuvent être mis à sa charge s’il a, de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture de
la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.

Aux termes de l'article 433 CPP, la partie plaignante qui obtient gain de cause peut
demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure (al. 1 let. a).